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Économie - Hydrocarbures

Lourdes sanctions financières requises contre Total, jugé pour corruption en Iran

Confiscation de 250 millions d’euros (soit 289 millions de dollars), amende maximale de 750 000 euros (867 000 dollars) : de très lourdes peines ont été requises hier à l’encontre du géant pétrolier Total, jugé à Paris pour « corruption d’agents publics étrangers » en Iran. Au regard des agissements d’alors de la multinationale française, poursuivie pour avoir versé des pots-de-vin en marge de la signature d’un contrat gazier en Iran en 1997, l’amende maximale prévue par la loi, 750 000 euros, est « dérisoire », a estimé le procureur. Le représentant de l’accusation a donc demandé au tribunal correctionnel, qui juge Total depuis jeudi, de condamner également le groupe à la confiscation du produit de l’infraction. À l’issue d’un calcul complexe, le magistrat a évalué ce montant à 250 millions d’euros que l’État pourrait saisir sur ses comptes.

Total est soupçonné d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004, sous couvert de contrats de « consulting », mais n’est jugé que pour les commissions versées après 2000, soit 30 millions de dollars. Le procès a vite tourné court car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l’ensemble de l’affaire, estime que cet accord américain l’empêche de discuter le fond du dossier. Malgré cela et en dépit d’une enquête compliquée, qui n’a pu être menée en Iran, le procureur a estimé qu’il existait suffisamment de preuves pour condamner la multinationale. La défense de Total a demandé sa relaxe, contestant les accusations de « corruption » et estimant que ces faits correspondraient plutôt à du trafic d’influence à l’étranger, non réprimé alors. Ces contrats de « consulting » visaient alors à « rechercher une assistance et une influence en Iran », a résumé l’un des avocats du groupe.

Confiscation de 250 millions d’euros (soit 289 millions de dollars), amende maximale de 750 000 euros (867 000 dollars) : de très lourdes peines ont été requises hier à l’encontre du géant pétrolier Total, jugé à Paris pour « corruption d’agents publics étrangers » en Iran. Au regard des agissements d’alors de la multinationale française, poursuivie pour avoir versé des pots-de-vin en marge de la signature d’un contrat gazier en Iran en 1997, l’amende maximale prévue par la loi, 750 000 euros, est « dérisoire », a estimé le procureur. Le représentant de l’accusation a donc demandé au tribunal correctionnel, qui juge Total depuis jeudi, de condamner également le groupe à la confiscation du produit de l’infraction. À l’issue d’un calcul complexe, le...
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