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Liban - Droits de l’homme

Le juge Bayram pourrait entendre Khalil Sehnaoui une nouvelle fois aujourd’hui

Les crimes liés à la cybercriminalité ne sont sanctionnés par aucun texte de loi. La justice se base donc sur la loi de protection de la propriété intellectuelle.

Khalil Sehnaoui est en détention provisoire, depuis le 20 août. Il a été arrêté en raison de son implication présumée dans le vol de données informatiques d’entreprises de télécommunication. Photo Khalil Sehnaoui

L’affaire Khalil Sehnaoui pourrait prendre un tournant aujourd’hui dans le sens de la mise en liberté ou, au contraire, de l’accusation de cet homme de 42 ans, cofondateur d’une entreprise de cybersécurité, en détention préventive depuis le 20 août dernier. Il a été arrêté en raison de son implication présumée dans le vol de données informatiques d’entreprises de télécommunications, et dans l’intrusion dans le système informatique de services de sécurité. Tout dépendra des conclusions du rapport des services de renseignements de l’armée chargés par le juge Assaad Bayram de mener une nouvelle enquête. Compte tenu que le juge d’instruction chargé par le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, a rejeté les résultats d’une première enquête menée par les services de renseignements des Forces de sécurité intérieure, pourtant connus pour leur professionnalisme. Les FSI n’avaient alors rien retenu contre l’homme connu pour être un « white hacker ».


Affaire politisée

Au cas où le juge Bayram recevrait donc de nouveaux éléments, il pourrait fort bien tenir aujourd’hui la séance initialement fixée. Il pourrait aussi interroger une nouvelle fois Khalil Sehnaoui en cas de nécessité, en présence de son avocat, l’ancien bâtonnier de Beyrouth Boutros Doumit. Mais, pour l’instant, le chef d’entreprise est toujours détenu dans les sous-sols de la prison attenante au Palais de justice, autrefois centre de rétention des employées de maison migrantes. Il bénéficie certes d’un droit de visite, mais l’affaire qui défraie la chronique divise la société entre ceux qui insistent sur son rôle de « cerveau » dans une affaire qu’ils qualifient de « piratage de grande envergure », menés par le quotidien arabophone al-Akhbar, et les autres qui soutiennent ferme qu’il n’a joué qu’un « rôle secondaire » dans l’affaire. Ces derniers dénoncent surtout un « dossier vide, monté de toutes pièces » et appellent à « la libération de ce fils de famille qui n’a lésé personne. Aucune raison ne justifie donc son maintien en état d’arrestation ». Au point de politiser l’affaire et même la justice, pour des raisons obscures. Situation qui a poussé le ministre de la Justice Salim Jreissati, le 1er octobre dernier, à inviter le chef de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad, à se pencher sur ce dossier qui ne manque pas d’écorcher la réputation de la justice.

Quoi qu’il en soit, quelques faits pourraient aider à comprendre l’affaire, alors que de nombreuses questions demeurent en suspens. D’abord, Khalil Sehnaoui ne fait l’objet d’aucune plainte personnelle, mais d’une action publique. Il a été arrêté après émission de deux mandats d’arrêt à son encontre. Le premier a été lancé le 20 août 2018 par la justice civile, par le juge d’instruction Assad Bayram, pour intervention dans le vol d’informations, sur base de la loi de protection de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Le second a été émis le 27 septembre 2018 par le premier juge d’instruction militaire, Riad Abou Ghida, pour intrusion dans le système d’information de services de sécurité.


(Pour mémoire : Jreissati invite l’Inspection judiciaire à se pencher sur l’affaire Khalil Sehnaoui


Remboursement d’une dette

Deux jeunes hackers sont aussi arrêtés dans l’affaire. Rami Sakr, un ancien employé de Khalil Sehnaoui qui avait été licencié, et Ihab Chamas. Selon des sources proches de l’affaire, « ils sont responsables des opérations de piratage, et tentent par tous les moyens de couler Khalil Sehnaoui ». « Rami Sakr à qui M. Sehnaoui avait prêté de l’argent pour l’aider à soigner sa mère malade a proposé à son ancien employeur de lui transférer des données informatiques, car il n’avait pas les moyens de rembourser sa dette, poursuivent ces mêmes sources. Ce qu’a accepté M. Sehnaoui, sans pour autant utiliser les données reçues. Par contre, ce dernier a contacté Ogero, pour les informer que leur site était piraté ». Sur ce point, la version de Rami Sakr est différente. « Il soutient que Khalil Sehnaoui lui a commandé ces données. » Mais l’enquête ne devrait pas tarder à déterminer les responsabilités.

Autre réalité, les crimes liés à la cybercriminalité, au piratage de données et au hacking ne sont sanctionnés par aucun texte de loi. Et comme il ne peut y avoir de crime ni de sanction sans texte de loi, la justice se base sur les principes de protection de la propriété intellectuelle. La question demeure entière, « car Khalil Sehnaoui n’a pas volé d’informations, il ne les a pas non plus proposées à la vente », martèle une autre source proche du dossier. Il ne peut donc avoir violé les principes de protection de la propriété intellectuelle. Et même si aujourd’hui le Parlement adopte une loi sur la cybercriminalité, toute poursuite doit être basée sur un texte de loi antérieur aux faits.



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