Le Traité sur le commerce des armes : quelles incidences sur le Hezbollah ?

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) dont la ratification a été approuvée mardi par le Parlement, en dépit de la farouche opposition du Hezbollah et des factions pro-Assad, est un texte fondamental du maintien de la paix et de la sécurité internationales, auquel l’ONU est vouée. Le Liban est le deuxième pays de la région signataire du traité après la Palestine.

Entré en vigueur en 2014, le TCA a pour vocation de réguler le commerce international des armes conventionnelles et des munitions, associé aux conflits armés. Un domaine auquel le droit international n’avait touché jusqu’alors qu’incidemment.

Le traité vient en outre renforcer les normes internes relatives au transfert d’armes, si ces normes existent, en les adaptant aux complexités d’une telle opération : depuis la fourniture des matériaux jusqu’à la livraison d’armes, en passant par la fabrication, plusieurs acteurs et pays sont impliqués dans un processus qui s’est progressivement mondialisé.

Le traité s’applique aux « armes classiques », énumérées explicitement : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions et hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre. Par « transfert » d’armes, il faut entendre l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage – qui ne sont pas interdits en tant que tels mais régulés.

Trois « interdictions »

Parmi les mesures les plus importantes prévues par le traité, les « interdictions » qu’un État partie prenante au traité est tenu d’imposer lorsque le cas se présente :

- Interdire tout transfert d’armes en violation de mesures contraignantes qui auraient été prises par le Conseil de sécurité, en particulier les embargos sur les armes.

- Interdire le trafic d’armes considéré comme illicite en vertu des textes et conventions.

- Interdire le transfert d’armes si l’État partie prenante au traité « a connaissance (…) que ces armes (…) pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie prenante », selon le texte.

(Lire aussi : Guterres appelle le Liban à agir face à la "menace des armes du Hezbollah")

Les actes du Hezbollah en Syrie

Ayant ratifié le traité, le Liban est-il en mesure d’imposer ces interdictions, au regard des activités du Hezbollah, au sujet desquelles il n’existe, jusqu’à nouvel ordre, aucune objection interne officielle quant à son action militaire transfrontalière de « résistance » ? L’État n’a-t-il pas « connaissance » du fait que les armes du Hezbollah, transitant entre la Syrie et le Liban ou inversement, par le biais de corridors clandestins ultrasécurisés, sont utilisées dans une guerre en Syrie aux côtés d’un régime qui combat / purge la majorité de son peuple ? Des combats qui ne sont pas sans s’accompagner par des attaques contre des civils susceptibles d’être qualifiées de crimes de guerre ?

Le traité peut viser le Hezbollah en théorie, si ce n’est dans sa guerre contre Israël, du moins au regard de son implication en Syrie.

Concrètement, des acteurs civils et politiques tendent à minimiser l’incidence de la ratification du traité sur le Hezbollah. À demi-ton, ils croient savoir que la ratification est une action par laquelle le Liban a entendu redorer son blason face à la communauté internationale, et sans coût interne – quand bien même cette ratification n’était pas prévue par la CEDRE. Il a fallu quand même – renommée de résistance oblige – que le Hezbollah s’y oppose par principe et que ses députés – soutenus par leurs alliés pro-Assad – montent sur leurs grands chevaux lors de la séance de vote de la loi de ratification du traité, l’un d’eux se retirant au final de la séance.

Hors-légitimité

Contacté par L’Orient-Le Jour, l’ancien député Boutros Harb – qui était ministre au sein du cabinet de Tammam Salam ayant ratifié le traité – se dit « étonné » de la réaction du Hezbollah : dire que l’adhésion du Liban au traité signe une nouvelle défaite face à Israël qui s’est abstenu de le ratifier est « illogique ». Au contraire, selon lui, la démarche du législateur libanais révèle, par contraste, l’attitude « agressive » d’Israël. C’est en somme un acte de résistance diplomatique que le Parlement a entrepris : un acte qui confirme de surcroît « l’adhésion du Liban à la légitimité internationale », dit-il. Du reste, quel effet aurait ce traité sur un parti comme le Hezbollah qui se situe « en dehors de la légitimité internationale et en dehors de l’application de la loi au Liban ? » se demande Boutros Harb, sceptique.

Implications sur l’Iran ?

Comme tous les traités, notamment ceux qui concernent des points vitaux pour les États, le Traité sur le commerce des armes pose d’emblée la question de son applicabilité, indépendamment du pays qui en est signataire. Ce n’est pas un hasard que les États-Unis et Israël ne l’aient pas ratifié, au même titre que l’Iran et la Syrie. Force est de noter toutefois que l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord sont les seuls pays à avoir voté contre (plutôt que de s’abstenir de voter) la proposition de résolution en faveur de l’adoption du traité lors de l’Assemblée générale des Nations unies du 2 avril 2013.

Selon Oxfam – confédération internationale de vingt organisations indépendantes – qui a milité pour l’adoption du Traité sur le commerce des armes, l’un de ses effets spécifiques est de « contribuer à attirer l’attention sur le destinataire final (…). Nous ne pourrons plus fermer les yeux sur les transactions d’armes destinées à des régimes qui les utilisent contre des innocents et pour perpétrer des violations des droits humains ». Les fournisseurs d’armes ne pourront plus fermer les yeux sur les destinataires de leurs armes. L’Iran, principal fournisseur d’armes au Hezbollah, pourrait être en ligne de mire, même s’il n’est pas signataire du traité.

Selon Oxfam, le traité a généré une « norme internationale » en matière d’exportation des armes, une norme qui rattrapera d’une manière ou d’une autre tous les États.

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