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Sanctions US contre le Hezbollah : la Chambre des représentants vote une version modifiée d’un projet de loi

Etats-unis

Le texte doit désormais repasser devant le Sénat.

OLJ
26/09/2018

La Chambre des représentants, aux États-Unis, a adopté en le modifiant, mercredi, un amendement de la loi votée en 2015 sur les sanctions contre le Hezbollah. Ce projet de loi resserre un peu plus encore l'étau financier autour du Hezbollah, en imposant notamment des sanctions à toute personne, entité ou État étrangers aidant directement ou indirectement le parti pro-iranien. Selon le site Govtracks, qui suit les activités du Congrès américain, le texte a été adopté avec des changements par rapport à la version votée par le Sénat en octobre dernier. Le texte doit donc être renvoyé au Sénat.

La version amendée (S.1595) de la loi intitulée Hezbollah International Financing Prevention Amendments Act of 2015 (Hifpa 2015) est présentée par les sénateurs Marco Rubio (républicain) et Jeanne Shaheen (démocrate). Elle avait été votée par le Sénat le 5 octobre 2017. Si le Sénat vote la version modifiée adoptée aujourd'hui par la Chambre des représentants, le texte sera alors envoyé au président américain Donald Trump pour devenir officiellement une loi fédérale.



"Je remercie la Chambre pour avoir adopté le projet de loi dont je suis le co-auteur avec Jeanne Shaheen, Ed Royce et Eliot Engel sur les sanctions contre le Hezbollah. Je travaille avec les collègues du Sénat pour envoyer rapidement l'amendement au Hezbollah International Financing Prevention Amendments Act au président afin qu'il devienne une loi", a écrit sur sénateur Rubio sur Twitter.

La nature des modifications apportées par la Chambre n'était pas claire dans l'immédiat.


Un texte similaire (companion bill) à celui de Marco Rubio et Jeanne Shaheen avait été déposé simultanément au Congrès, en juillet 2017, par les membres du congrès Edward Royce (républicain) et Eliot Engel (démocrate). Il a été voté par la chambre le 25 octobre 2017. Ce texte devrait encore être transmis au Sénat. Dans ce projet de loi, dont l'identifiant est H.R. 3329, il est mentionné que le Congrès estime que les institutions financières servant des responsables gouvernementaux libanais affiliés au Hezbollah devraient être sanctionnées.


Le président républicain de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, Ed Royce, avait accusé, mardi dans un communiqué, le Hezbollah "de continuer à massacrer des civils en Syrie pour le compte du régime du président Bachar el-Assad". "Les combattants du Hezbollah continuent de massacrer des civils en Syrie pour le compte d'Assad, tout en amassant des missiles le long de la frontière nord d'Israël. La semaine dernière, le Hezbollah se vantait d'avoir des missiles de précision (...)", a mis en garde le responsable US.


Quel est ce nouveau projet de loi (S.1595) ?

Lorsque le projet de loi (S.1595) qui amende le Hifpa 2015 a été voté par le sénat en octobre 2017, M. Rubio avait affirmé que "les terroristes du Hezbollah soutenus par l'Iran sont responsables de la mort de centaines d'Américains et continuent de représenter de graves menaces pour les Etats-Unis et leurs alliés, y compris l'Etat démocratique d'Israël". "La nouvelle législation renforce et élargit la portée des sanctions économiques et financières imposées au groupe terroriste avec Hifpa", avait-il expliqué.

"Ce projet de loi modifie la loi de 2015 pour imposer des sanctions spécifiques aux personnes étrangères qui, en connaissance de cause, aident ou soutiennent des activités de collecte de fonds ou de recrutement pour le Hezbollah; aux agences de gouvernements étrangers qui fournissent un soutien financier, des armes ou une autre assistance au Hezbollah; et au Hezbollah en raison de son trafic de stupéfiants et de ses activités criminelles transnationales importantes", résume le site spécialisé GovTrack.us. qui suit les activités du Congrès américain.

Toujours selon GovTrack.us., "ce projet de loi impose de nouvelles exigences ainsi que des modifications dans l'élaboration des rapports concernant : les personnes étrangères qui, en connaissance de cause, aident ou fournissent un soutien financier, matériel ou technologique important à des personnes étrangères qui assistent le Hezbollah ; les institutions financières qui sont détenues ou organisées sous la juridiction d'États qui soutiennent le terrorisme ; les activités de racket du Hezbollah ; la lutte contre les réseaux de trafic illicite de tabac utilisés par le Hezbollah et d’autres organisations terroristes étrangères pour financer leurs opérations ; l'estimation de la valeur nette du patrimoine des hauts responsables du Hezbollah et la manière dont leurs fonds ont été acquis et utilisés ; les revenus provenant des réseaux logistiques mondiaux du Hezbollah et des mesures juridiques disponibles pour cibler ces réseaux".


Hifpa 2015

Alors que les premières sanctions (Hifpa 2015) visaient les banques et les institutions financières en lien avec le Hezbollah, les nouvelles sanctions contenues dans le projet de loi qui doit être débattu à la Chambre des représentants seront donc élargies à toute personne physique ou morale liée directement ou indirectement au Hezbollah ou à ses institutions affiliées. Elles viseraient aussi les organismes et États fournissant au parti des aides financières, matérielles, militaires ou technologiques et prévoirait l'élaboration de rapports sur les patrimoines des dirigeants du Hezbollah.

Pour rappel, l'application par le secteur financier libanais des précédentes sanctions prévues dans le cadre du Hifpa 2015 avait suscité de vives tensions avec le parti chiite. La Banque du Liban avait émis en mai 2016 une circulaire (n° 137) régissant leur application, afin notamment d'éviter que les banques locales excluent une partie de la population libanaise en tentant de réduire les risques encourus en cas de non-respect des injonctions américaines. Si les comptes des 99 personnes ou institutions présentes sur la liste noire mise à jour en avril 2016 par le Trésor américain ont été automatiquement clôturés, la circulaire n° 137 soumet néanmoins la fermeture par les banques des autres comptes suspects à un quitus préalable de la Commission d'enquête spéciale, afin de limiter les mesures abusives.


Dans quel contexte ce vote intervient-il ? 

A la mi-août, un ancien chef du Mossad, Tamir Pardo, avait affirmé dans une rare interview publiée par le quotidien israélien "The Jerusalem Post", qu'il n'était plus possible de vaincre militairement le Hezbollah mais qu'il faut imposer des sanctions au Liban, comme les États-Unis le font avec l’Iran. "Il serait dix fois plus facile de limiter la menace que représente le Hezbollah en appliquant des sanctions, que cela ne l'est avec l'Iran. Et si le président Trump (imposait de telles sanctions) maintenant, l'impact serait plus important qu'il ne l'est actuellement sur la question du nucléaire iranien", avait affirmé cet ancien haut gradé du renseignement israélien, qui était en poste de 2011 à 2016. 

Par ailleurs, vendredi dernier, le directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI), Christopher Wray, a effectué pour la première fois une visite au Liban où il a été reçu par le président libanais Michel Aoun et le Premier ministre désigné, Saad Hariri. Selon des sources informées, M. Wray a fait savoir aux responsables que les sanctions américaines prononcées récemment à l’encontre de cadres du parti chiite vont être appliquées de manière ferme, l’administration de Donald Trump ne voulant plus maintenir la phase de tolérance qui régnait lors du mandat de son prédécesseur, Barack Obama.

La semaine dernière, lors de discours prononcés à l'occasion des célébrations religieuses de l'Achoura, le secrétaire général du Hezbollah a à plusieurs reprises critiqué les Etats-Unis et dénoncé les pressions qui subissait le parti chiite. "Le Hezbollah fait l'objet de pressions. C'est plutôt une menace psychologique qu'une véritable menace. Ceux qui conspirent contre notre région, comme Israël, les Etats-Unis et leurs alliés, ne reconnaîtront pas notre victoire. Ils ont échoué dans la guerre militaire contre nous, alors ils essaient de nous frapper de l'intérieur", avait-il dénoncé. 


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