Un tribunal légalise une colonie illégale en Cisjordanie

La justice israélienne a accordé une reconnaissance légale à un avant-poste israélien, une colonie de peuplement construite sans l’autorisation du gouvernement sur des terres appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie occupée, une décision qui pourrait faire jurisprudence. La ministre de la Justice, l’ultranationaliste Ayelet Shaked, s’est réjouie hier de cette décision rendue tard mardi soir par le tribunal de district de Jérusalem à propos de l’avant-poste de Mitzpe Kramim, établi en 1999 près de Ramallah et qui héberge 40 familles.

Les colons avaient saisi le tribunal en 2013 en demandant que soit reconnu leur droit à la propriété, craignant d’être expulsés à la suite de plaintes déposées par les propriétaires des terres palestiniens. Le tribunal a jugé que les colons étaient les propriétaires légitimes de ces terres après avoir établi que les autorités israéliennes ne savaient pas qu’elles appartenaient à des Palestiniens lorsqu’elles ont dressé le cadastre de la région au terme de la guerre de 1967. Il a basé sa décision sur une loi israélienne qui stipule qu’une transaction contestable sur le plan juridique peut néanmoins être reconnue si elle a été faite « de bonne foi ».