Les lois extraterritoriales US, une arme très dissuasive pour les multinationales

Les lois extraterritoriales américaines arrivent efficacement à dissuader les multinationales de faire affaire avec un pays ou des entités visées par les sanctions américaines, comme le montre le cas de l’Iran. Les « secondary sanctions » américaines s’appliquent particulièrement à l’Iran en visant des personnes non américaines (principalement des institutions financières étrangères et celles qui tentent de contourner les sanctions) qui font des affaires avec des individus, des pays, des régimes et des organisations liées à l’Iran.
Ces sanctions, pour l’essentiel levées dans le cadre de l’accord nucléaire avec Téhéran de 2015, vont être rétablies progressivement dans les prochains mois par Washington après la décision de Donald Trump de se retirer de l’accord. « Dès que les États-Unis auront rétabli les » secondary sanctions «, nous n’aurons plus la possibilité de rester une multinationale » si Total continue de faire commerce avec l’Iran, a souligné hier Patrick Pouyanné, PDG du groupe pétrolier français, lors d’une intervention à Washington. Ces sanctions « impliquent que le président américain peut décider que Total n’a plus accès aux banques américaines et je ne peux diriger une entreprise présente dans une centaine de pays sans accès aux banques américaines car 90 % du financement de Total sont liés aux banques américaines. Il peut aussi ordonner aux investisseurs de ne plus placer d’argent dans Total mais près de 35 % de mes actionnaires sont Américains et je ne peux pas me permettre de les perdre », a-t-il ajouté. « Ce sont les règles du jeu et nous devons les respecter pour le meilleur intérêt de l’entreprise », a-t-il admis à l’appui de la décision de Total, annoncée la veille, de se retirer d’un projet en Iran.

Arme extraterritoriale
Ces « secondary sanctions » ont été appliquées au cas de l’Iran ainsi qu’à la Corée du Nord et à la Russie en visant notamment en avril des oligarques. Mais il ne s’agit pas de la seule arme extraterritoriale à disposition des États-Unis. La loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) de 1977 leur permet de traquer les malversations d’une entreprise dès lors qu’elle est cotée à Wall Street ou que ses transactions transitent par le circuit financier américain. Cette extraterritorialité, sans équivalent en Europe, confère aux États-Unis un rôle de gendarme anticorruption mondial qui lui permet d’asseoir leur influence géopolitique.
Plusieurs entreprises européennes ont déjà été prises dans ses filets. En 2008, l’allemand Siemens a dû s’acquitter de 800 millions de dollars pour des versements de pots-de-vin en Argentine ou au Venezuela. En 2014, c’est le français Alstom qui a dû verser 772 millions de dollars pour des faits de corruption en Indonésie, Égypte, Arabie saoudite et aux Bahamas. Le japonais Panasonic vient lui aussi d’en faire les frais et a dû payer début mai 280 millions de dollars d’amende pour solder des accusations de corruption aux États-Unis à l’encontre d’une de ses filiales.
Dernier outil, les sanctions pour violations d’embargo. La banque française BNP en garde un souvenir cuisant après avoir dû verser, en 2014, 8,9 milliards de dollars d’amende pour des transactions menées hors des États-Unis mais présentant le tort d’avoir été conclues avec des pays sous embargo américain (Iran, Soudan, Cuba) alors qu’elle opère également aux États-Unis. Cette extraterritorialité des lois américaines est de plus en plus dénoncée par les autres pays, même considérés comme alliés de
Washington.
La Commission européenne a ainsi annoncé qu’elle allait lancer vendredi un processus qui pourrait lui permettre de bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran. Elle a réactivé pour cela un règlement européen datant de 1996 et créé à l’origine pour contourner l’embargo américain sur Cuba. Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.
Jean-Louis DOUBLET / AFP