L’Irlande et Apple signent un accord sur la collecte des fonds exigés par l’UE

Le gouvernement irlandais a annoncé hier la signature avec Apple d’un accord permettant le versement, sur un compte bloqué, de 13 milliards d’euros (soit 16 milliards de dollars) d’avantages fiscaux jugés indus par l’Union européenne (UE) qui a exigé de Dublin de récupérer la somme. Cet accord, dont la signature formelle était prévue en fin de journée hier, permet la mise en place d’un compte sous séquestre vers lequel seront virés les capitaux correspondant aux arriérés d’impôts. La totalité des 13 milliards d’euros devraient y avoir été transférée d’ici à la fin du troisième trimestre, a expliqué le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, dans un communiqué.
Bruxelles estime qu’Apple a payé trop peu d’impôts en Irlande du fait d’un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie des milliards gagnés en Europe.