Dernière ligne droite pour l’adoption du budget 2018

Le Parlement a entamé hier l’examen du projet de budget pour 2018 à l’occasion des deux premières séances sur les quatre convoquées lundi par le président de la Chambre, Nabih Berry. Sauf surprise, les députés devraient adopter la nouvelle loi des finances aujourd’hui.
Bien qu’accusant déjà plusieurs mois de retard par rapport aux délais constitutionnels, l’adoption du budget est l’un des principaux engagements de Beyrouth vis-à-vis des participants aux conférences internationales de soutien au Liban – Rome II (renforcement des forces armées), qui s’est déroulé le 15 mars, CEDRE (infrastructures), le 6 avril à Paris ; enfin Bruxelles (aide aux réfugiés), les 24 et 25 du même mois. Des échéances qui ont contraint le gouvernement et les députés à accélérer l’élaboration du texte, laissé à l’abandon pendant plusieurs mois.
Approuvé le 12 mars par le gouvernement, le projet de budget a été ensuite revu par la commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan (CPL), qui l’a transmis au Parlement lundi. Une vitesse d’exécution qui a inspiré M. Berry, lequel a lancé une boutade pendant les débats, faisant valoir que la commission et son président méritaient de figurer dans le « Guinness des records ». Le député Hassan Fadlallah (bloc du Hezbollah), a lui critiqué la « pression » sous laquelle ce processus était soumis.

(Lire aussi : Budget 2018 : les députés en passe de voter une amnistie fiscale)

Quinze recommandations
Or si M. Kanaan a effectivement contribué à finaliser le projet de budget en moins de deux semaines, il a indirectement admis hier avoir accepté de maintenir une série de dispositions qui ne devraient en principe pas y figurer. « Seul le premier chapitre est en lien avec le budget, les trois autres chapitres incluent de nombreux articles que l’on peut qualifier de cavaliers budgétaires, c’est-à-dire des dispositions insérées dans le document dans le seul but de les faire adopter à cause de la pression », a-t-il dénoncé.
Dans une référence claire à l’article 25 qui devrait permettre une amnistie fiscale sur le règlement de l’impôt sur le revenu pour la période 2011-2016, M. Kanaan a insisté sur le fait que les mesures fiscales incluses dans le projet de budget actuel « ne sont pas suffisamment justifiées et ne s’intègrent pas dans une vision globale qui permette d’atteindre les objectifs attendus d’un régime fiscal ». Le député Samy Gemayel (Kataëb) a également fustigé l’inclusion de cette amnistie et s’est interrogé sur l’identité de ses « réels bénéficiaires : les citoyens ou les entreprises ».
Par ailleurs, M. Kanaan a également exposé quinze recommandations de la commission des Finances visant à amorcer un réel assainissement des comptes publics. Parmi celles-ci figurent notamment le respect de l’engagement pris en octobre dernier de faire auditer les comptes publics par la Cour des comptes avant le vote du projet de budget de 2019 ; l’inclusion dans les prochaines lois des finances des budgets détaillés de l’ensemble des établissements publics ; la justification des prochaines aides publiques attribuées à des établissements non publics (comme les associations) ; ou encore une limitation des crédits transférés au Conseil pour la reconstruction et le développement à ces dépenses annuelles effectives durant un exercice donné.
Des réformes dont l’application devrait permettre de faire baisser les besoins d’endettement de l’État et son déficit public, qui s’élèvera à 4,8 milliards de dollars selon les prévisions du projet de budget de 2018. Les dépenses publiques devraient atteindre 15,8 milliards de dollars, auxquelles il faudra additionner une avance du Trésor à Électricité du Liban de 1,4 milliard de dollars pour combler le déficit de l’établissement public. Quant aux recettes, elles sont estimées à 12,4 milliards de dollars.

(Pour mémoire : CEDRE : le gouvernement approuve la feuille de route du Liban)

Raï et la « faillite »
Les députés ont également profité des séances d’hier pour exprimer leurs préoccupations vis-à-vis de la situation financière du pays et de la politique du gouvernement. Le chef du bloc parlementaire du Futur, Fouad Siniora, a par exemple estimé que le Liban n’était pas en « faillite », contrairement à Antoine Zahra (Forces libanaises). Le terme « faillite » avait été employé vendredi par le patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, à l’issue d’une réunion avec le président Michel Aoun, à qui il avait attribué ce terme. Réagissant de son côté, le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, a évoqué une « surenchère politique » autour de la situation financière du pays, qui reste sous pression, avec une dette publique à environ 150 % de son PIB. Le député Boutros Harb a, pour sa part, averti que la communauté internationale n’aiderait pas le Liban si ce dernier ne lançait pas des « réformes sérieuses » comme il avait failli à le faire à l’issue des précédentes conférences de soutien (notamment Paris III en 2007). Stéphane Douaihy (affilié aux Marada) a de son côté souligné que les aides internationales promises n’étaient pas « caritatives » et a exprimé ses doutes quant à la capacité des décideurs libanais à répondre présent.

(Pour mémoire : Kanaan : Un « swap » en préparation pour réduire le service de la dette)

Les parlementaires sont également revenus sur d’autres dossiers, comme le projet de location de navires-centrales que le gouvernement veut louer pour compenser temporairement le déficit de la production d’Électricité du Liban, auquel une partie de la classe politique est opposé. Le député Waël Bou Faour (bloc joumblattiste) a qualifié « d’échec » l’effort de lutte contre la corruption promis par l’exécutif, tandis que Nagib Mikati a déposé une proposition de loi à caractère de double urgence supprimant les indemnités et les avantages perçus par les anciens présidents, députés et hauts fonctionnaires.
Enfin la journée d’hier a été émaillée par la poursuite de la mobilisation des juges à Beyrouth pour protester contre un projet de suppression d’une partie de la contribution de l’État à la Caisse de solidarité des magistrats, un sujet qui pourrait ne plus être d’actualité, selon M. Kanaan.

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