Législatives : l’enveloppe scellée, source de fraude, souligne Ayman Mhanna

Le secrétaire général du mouvement du Renouveau démocratique, Ayman Mhanna, a recensé hier de nombreuses failles dans la loi électorale actuelle, notamment l’usage des enveloppes scellées dans lesquelles sont placés les bulletins préimprimés, et qui peuvent mener à un cas de fraude appelé le « vote carrousel ». Le vote carrousel, explique-t-il, intervient lorsqu’un responsable de parti, ou un votant, « s’abstient de placer le bulletin préimprimé dans l’enveloppe derrière l’isoloir, déposant, au lieu de cela, l’enveloppe vide dans l’urne ». Il ajoute : « Une fois sorti, ce votant remplit le bulletin vide de manière à privilégier son candidat et le remet à un autre votant, lui recommandant de placer ce bulletin-là dans l’enveloppe et de ressortir avec le bulletin vide qu’on lui aura remis au centre de vote. Et ainsi de suite. Même si le premier votant n’a pas accordé sa voix à la liste, il contrôle les votes de plusieurs électeurs qui vont suivre. »
Ayman Mhanna explique que « si une enveloppe vide est trouvée dans un centre de vote, cela suffira à éveiller des soupçons concernant la possibilité d’un vote carrousel, un argument qui pourra être utilisé par un candidat perdant pour un recours en invalidation des élections ». Il rappelle que « toutes les organisations de contrôle locales et internationales ont mis en garde contre un tel risque, sans résultat ».
Une autre faille a été relevée par l’expert au niveau des dépenses sur la publicité électorale, pour lesquelles aucun plafond n’a été fixé, et du manque de précision sur le droit aux apparitions gratuites dans les médias, ce qui privilégie nettement les candidats dont les moyens sont considérables, et donne beaucoup moins de visibilité médiatique aux autres. « Il est nécessaire de prendre en compte les médias électroniques et les développements technologiques dans l’élaboration de la loi électorale », souligne-t-il.
Ayman Mhanna évoque également le sujet du vote des non-résidents, qui a en principe été reporté jusqu’à 2022 avec des sièges supplémentaires consacrés aux émigrés libanais. « Toutefois, la loi actuelle n’a rien précisé au sujet du vote des non-résidents lors du scrutin de 2018, poursuit-il. Pour cela, les articles de la précédente loi sur le sujet sont retenus, en dépit d’un article qui stipule que tout ce qui entre en conflit avec les dispositions de l’actuelle loi doit être annulé. D’où une confusion totale à ce niveau, et de nouveaux arguments en prévision de recours en invalidation futurs. »
Le secrétaire général du Renouveau démocratique recommande, entre autres, d’abandonner l’usage de l’enveloppe scellée, d’amender les articles concernant les dépenses électorales, de fixer un taux d’apparition dans les médias de manière à assurer l’égalité entre les candidats, ou encore de développer le texte de loi en fonction du progrès dans les médias électroniques.