L’État se précipite pour adopter le budget 2018

Après plusieurs mois de flottement, le dossier du budget 2018 est redevenu en l’espace d’une semaine la priorité numéro un du gouvernement du Premier ministre Saad Hariri.
Lundi, l’examen de l’avant-projet de loi de finance a été mis pour la première fois à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, qui a décidé d’instituer une commission interministérielle pour le finaliser. Composée notamment de M. Hariri ; du vice-président du Conseil des ministres et ministre de la Santé, Ghassan Hasbani ; du ministre des Finances, Ali Hassan Khalil ; ou encore du ministre de l’Économie et du Commerce, Raëd Khoury, la commission s’est réunie deux fois cette semaine au Grand Sérail, adoptant au passage la plupart des dispositions du texte.
À l’issue de la deuxième réunion jeudi, le ministre des Finances a assuré que les participants s’étaient même entendus sur « des réformes budgétaires », sans plus de détails. La commission doit en principe se réunir deux fois la semaine prochaine pour poursuivre l’examen de l’avant-projet, avant que le texte ne soit adopté par le gouvernement, a précisé à L’Orient-Le Jour le service de presse de M. Khalil.

Conférence du Cèdre
Selon plusieurs sources concordantes, M. Hariri s’est en outre engagé auprès des partenaires internationaux du Liban à ce que le budget soit transmis au Parlement avant la conférence du Cèdre (Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises) qui doit rassembler le 6 avril à Paris plusieurs pays et institutions internationales pour organiser le financement d’un vaste programme d’investissements dans les infrastructures libanaises. La veille, le président du Parlement, Nabih Berry, avait pour sa part appelé à transmettre le projet de loi aux députés avant le 5 mars, soit avant la tenue de la conférence de Rome 2, prévue le 15 mars et consacrée cette fois à l’armée ainsi qu’aux forces de sécurité. Une troisième conférence, dédiée celle-ci à la prise en charge des réfugiés sur le territoire libanais, est enfin programmée les 24 et 25 avril à Bruxelles.
La tenue de ces conférences est d’ailleurs la principale raison qui explique l’empressement actuel du gouvernement à adopter son budget, même avec du retard sur les délais constitutionnels. « C’est bien une exigence imposée par les participants aux conférences de soutien au Liban, ce qui explique aussi les efforts soudains du gouvernement de tenter d’identifier les coupes budgétaires », suggère Jean Tawilé, président du conseil économique et social des Kataëb, parti d’opposition qui n’est pas représenté au gouvernement. En déplacement au Liban cette semaine, l’ambassadeur de France et délégué interministériel à la Méditerranée, Pierre Duquesne, chargé des préparatifs pour la conférence du Cèdre côté français, s’est montré lui plus confiant en déclarant mercredi que le gouvernement libanais avait « déjà prouvé qu’il avançait dans la bonne direction ».

Contrôler le déficit budgétaire
De manière plus globale, l’adoption du budget 2018 doit permettre aux pouvoirs publics de confirmer le processus de normalisation du fonctionnement des finances publiques avant la tenue des élections législatives de mai. Une première étape décisive a déjà été franchie avec l’adoption en octobre dernier de la première loi de finances en douze ans. Le texte avait toutefois été adopté avec dix mois de retard sur les délais constitutionnels, tandis que le budget pour 2018 aurait dû pour sa part être entériné avant fin janvier au plus tard – avant fin décembre selon la procédure d’adoption normale prévue par la loi. « Le Premier ministre s’était engagé en octobre à adopter le budget pour 2018 le plus rapidement possible avant que la question ne soit reléguée au second plan pendant des mois », déplore M. Tawilé.

Le vote de la loi de finances est en outre l’une des exigences qui reviennent le plus souvent chez les bailleurs de fonds et créanciers du Liban, dont la dette publique brute a atteint 79,5 milliards de dollars fin 2017 (+6,2 % en un an). Mais si l’adoption du budget 2017 a été saluée notamment par les agences de notation financière et institutions internationales, ces dernières attendent désormais les réformes structurelles visant la réduction du déficit budgétaire – à l’image du Fonds monétaire international, auteur d’un récent rapport alarmiste sur la situation financière du pays. Le déficit a bondi de 25,1 % entre 2015 et 2016 pour atteindre 4,94 milliards de dollars, selon les derniers chiffres annuels publiés par le ministère des Finances.

Face à ces enjeux, les responsables publics veulent rassurer. Le 23 janvier, M. Hariri a ainsi demandé à toutes les administrations et établissements publics de réduire de 20 % leurs prévisions de dépenses pour le projet de budget de 2018, reprenant une des recommandations de la commission parlementaire des Finances et du Budget lors de l’examen de la loi de finances pour 2017. Dans un entretien accordé à L’Orient-Le Jour et publié jeudi, le député Ibrahim Kanaan, qui préside cette commission, a en outre affirmé que le ministère des Finances avait expurgé l’avant-projet actuel de toute nouvelle taxe, lois programmes et cavaliers budgétaires. Une décision devant mettre fin à une pratique qui a consisté pendant des années à intégrer toutes sortes d’amendements dans le projet de budget pour les faire voter en même temps. Autre enjeu majeur : le plafonnement des subventions à Électricité du Liban (EDL), troisième poste de dépenses budgétaires après le service de la dette et les salaires de la fonction publique, à 1,13 milliard de dollars.L’impasse devrait en revanche être faite sur les bilans arrêtés, qui ne seront probablement pas votés avant l’adoption du budget, comme en 2017. Le Parlement avait alors contourné la Constitution en votant une loi spéciale qui octroie aux députés un délai d’un an après la promulgation de la loi de finances pour voter les bilans arrêtés et les comptes publics (incluant les comptes du Trésor). Le dernier bilan adopté par le Parlement est celui de 2003 (voté en 2005). 

Cette énumération d’annonces laisse M. Tawilé sceptique. « Le ministre de l’Économie a admis cette semaine dans la presse que le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique – votée en juillet dernier – avait coûté plus cher que prévu et que la collecte des taxes – une vingtaine de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées en octobre 2017 – avait été moins importante qu’espéré. Dans ces conditions, on peut légitimement se demander comment le gouvernement compte faire pour adopter un budget qui tienne la route dans un délai aussi court », juge-t-il.

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