Ibrahim Kanaan révèle les grandes lignes du projet de budget 2018

La commission interministérielle chargée de l’étude de l’avant-projet de budget de 2018 s’est réunie pour la deuxième fois hier au Grand Sérail depuis lundi. En vue de faire bonne figure à la Conférence du Cèdre (Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises) et de rassurer les potentiels investisseurs, le gouvernement de Saad Hariri s’active pour finaliser le projet de budget de l’exercice 2018. L’événement sera consacré à une levée de fonds pour le financement d’un large programme de modernisation des infrastructures libanaises, à travers des prêts concessionnels et des projets de partenariats public-privé (PPP). « Le Premier ministre s’est engagé à adopter le projet de budget de 2018 et à le transmettre au Parlement avant la tenue de la conférence le 6 avril à Paris », avait assuré mardi son conseiller économique, Nadim el-Mounla. Hier, c’était au tour du président de la Chambre, Nabih Berry, de demander sa transmission au Parlement avant le 5 mars afin qu’il soit définitivement voté par les députés avant cette conférence. Pourtant, selon les délais constitutionnels, le budget devait être voté au plus tard le 30 janvier dernier. En octobre 2017, le Parlement avait adopté – avec dix mois de retard – le budget pour 2017, une première après douze années passées sans budget d’État en raison de tensions politiques.

Au-delà de son vote, il est aussi question pour le gouvernement de faire preuve de volonté de réformes budgétaires, visant à réduire un déficit public qui a atteint 4,94 milliards de dollars en 2016 (+25,1 % par rapport à 2015). M. Hariri a émis dans ce sens, le 23 janvier, une circulaire dans laquelle il exige une baisse de 20 % des estimations budgétaires pour l’exercice 2018. « Le message de cette circulaire est positif, simplement toutes les administrations ne peuvent pas appliquer cette réduction budgétaire. Le travail de la commission interministérielle consistera à identifier celles où des économies sont possibles », indique Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire des Finances et du Budget.

Fin des cavaliers budgétaires
La réduction des dépenses courantes des ministères et des administrations était l’une des recommandations formulées par la commission des Finances, lors de l’examen du projet de budget de 2017, pour l’exercice 2018. « Cette année, le ministère des Finances a pris en compte un certain nombre de ces revendications, souligne M. Kanaan. D’abord, le texte de 2018 ne comportera pas de taxes, pas de lois-programmes et pas de cavaliers budgétaires. Il comporte 15 articles alors que le budget de 2017 en incluait 127, précise M. Kanaan. Cela mettra un terme à la pratique qui consistait, depuis 2005, à intégrer dans le budget toutes sortes d’amendements législatifs, tout en faisant pression sur les députés afin qu’ils votent rapidement le texte sans avoir le temps de réellement examiner toutes ces dispositions », poursuit-il.

Ensuite, « le fameux article 5 va également être amendé », se réjouit M. Kanaan. Il s’agit de l’article 5 du budget qui depuis les années 2000 autorise le gouvernement à s’endetter pas seulement à hauteur du déficit budgétaire, comme c’était le cas jusque-là, mais aussi du Trésor. Le Trésor étant la caisse de l’État, il n’a pas de limite. Cet article permettait par conséquent à l’État de s’endetter sans devoir se conformer au plafond du déficit. Ce plafond pour contrôler l’endettement public sera réinstauré, l’ancienne formule « à hauteur du déficit réalisé et effectif » sera remplacée par « à hauteur du déficit estimé (par le projet de budget) ». Quant aux donations, « elles devront désormais être inscrites dans le budget et soumises au contrôle préalable de la Cour des comptes, et non a posteriori comme c’est censé être le cas actuellement. Depuis 1990, nous avons reçu près de six milliards de dollars de donations, déclare M. Kanaan. Cette consolidation du budget concernera également les institutions comme le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) ou le Conseil du Sud, dont les estimations budgétaires devront être incluses dans le budget », ajoute-t-il. Enfin, il annonce que « les dépenses issues des réserves budgétaires ne pourront être réalisées sans une autorisation du Conseil des ministres, alors qu’actuellement seule celle du ministère des Finances est requise ».

Baisse des subventions de l’électricité ?
Le président de la commission des Finances prévoit aussi de soulever d’autres de ses recommandations avec la commission interministérielle. Toujours sur les réserves, Ibrahim Kanaan souhaite les plafonner à 398 millions de dollars (contre 987 millions de dollars, soit 6,2 % du total des dépenses estimées pour 2017). « Elles ne devraient pas représenter plus de 1 % du total des dépenses, selon le code de comptabilité publique », ajoute-t-il.
Sur les transferts à Électricité du Liban, qui constituent le troisième poste de dépenses publiques après les salaires de la fonction publique et le service de la dette, M. Kanaan confirme qu’ils seront une nouvelle fois plafonnés à 1,3 milliard de dollars, comme pour 2017. Mais « parallèlement à la discussion du budget, nous comptons préparer une proposition de loi sur la diminution progressive de la subvention du prix de l’électricité jusqu’à sa suppression totale. Nous voulons faire en sorte que son vote se fasse en même temps que celui du budget », annonce M. Kanaan.

Sur la question des bilans arrêtés, Ibrahim Kanaan insiste sur le fait que ces derniers ne seront pas votés au Parlement avant la publication du budget de 2018. Pourtant, selon l’article 87 de la Constitution, le budget d’une année (suivante) ne peut être publié avant que le bilan arrêté de l’année précédente ne soit voté par le Parlement. Or le dernier bilan voté par le Parlement est celui de 2003 (voté en 2005). Le Parlement avait contourné en octobre dernier cette règle en votant une loi qui octroie aux députés un délai d’un an après la promulgation du budget 2017 pour voter les bilans arrêtés, et les comptes publics (incluant les comptes du Trésor). « Nous n’approuverons pas les bilans arrêtés tant que les comptes publics de 1993 à 2015 ne sont pas publiés. Ils ont été en partie reconstitués par le ministère des Finances, mais il est impossible d’en reconstituer la totalité. Il faut accepter l’idée de devoir les publier en dévoilant les blancs existants », affirme M. Kanaan.