Un plan européen de réforme de la fiscalité des entreprises de l’internet présenté en mars

La Commission européenne présentera « fin mars » une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles du Net,, a indiqué le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, hier à Paris.
 « Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme ambitieuse et globale de la fiscalité du Net, pour que les géants du Net, qui réalisent plus de 750 millions (d’euros) de chiffre d’affaires, (...) puissent payer des impôts là ou ils créent de la valeur », a dit le commissaire sur radio J. M. Moscovici a rappelé que l’impôt sur les sociétés tel qu’il existe actuellement dans les pays de l’UE a été créé dans les années 30 « du siècle passé » et « ne peut pas appréhender l’activité des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) » dont « on n’arrive pas à mesurer l’activité ».