Israël et l’ONU : une histoire d’une centaine de résolutions

Alors que l'agitation régnait hier au siège des Nations unies à New York peu avant le vote de l'Assemblée générale sur le projet de résolution – non contraignante – présentée par le Yémen et la Turquie contre la décision de Donald Trump sur le statut de Jérusalem, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'est montré spécialement virulent sur le sujet. Qualifiant l'organisation de « maison des mensonges », il a affirmé que « l'État d'Israël rejette catégoriquement ce vote ». « Jérusalem est la capitale d'Israël, que l'ONU le reconnaisse ou non, il a fallu 70 ans aux États-Unis pour la reconnaître formellement, et il faudra des années pour que l'ONU en fasse de même », a-t-il déclaré. Selon le dirigeant israélien, « nous continuerons d'y construire et d'autres ambassades iront s'installer à Jérusalem ».

Difficile de ne pas soulever l'ironie de l'expression choisie par M. Netanyahu pour nommer les Nations unies alors que c'est cette même organisation qui a permis la création de l'État d'Israël par la résolution 181 sur le plan de partage de la Palestine, prise le 29 novembre 1947 ; accordant par ailleurs un statut international à la ville de Jérusalem. Et si le Premier ministre israélien s'est montré particulièrement échaudé par la résolution votée hier, ce n'est pourtant pas la première fois que l'État hébreu est pointé du doigt par les États membres. Au total, 226 résolutions du Conseil de sécurité ont été prises depuis sa création sur le conflit israélo-palestinien sans pour autant qu'elles ne soient toutes respectées par les parties concernées. Plus d'une centaine de résolutions sont également dénombrées du côté de l'Assemblée générale mais qui n'ont cependant pas de portée contraignante. Zoom sur certaines d'entre elles.

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Sur le statut de Jérusalem
Le Conseil de sécurité, dont la mission est de « maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes des Nations unies », selon la Charte de l'organisation, a rappelé l'État hébreu à l'ordre à maintes reprises concernant ses activités à Jérusalem. Cinq mois après la guerre des Six-Jours en 1967, l'organe exécutif de l'ONU exige « le retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés lors du récent conflit » et la « fin de toute revendication ou tout état de belligérance », comme le stipule la résolution 242 approuvée à l'unanimité suite à l'invasion de Jérusalem-Est et de la Cisjordanie par Israël. Le Conseil demande l'application de ces deux principes pour permettre « l'instauration d'une paix durable au Moyen-Orient ». Un an après, le Conseil confirme sa position en adoptant la résolution 252 (1968) où il considère que « toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël (...) qui tendent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides et ne peuvent modifier ce statut ». Adoptée par 13 voix sur 15, les États-Unis, allié historique d'Israël, décident de s'abstenir.

Le Conseil de sécurité renforce sa position quelque temps plus tard suite à l'annexion de Jérusalem-Est en 1980 avec la résolution 478, estimant que toutes les mesures prises en ce sens « sont nulles et non avenues ». De nombreuses résolutions s'en sont suivies tant du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, notamment dans les années 1990, pour demander à Israël de se conformer aux règles internationales concernant la ville trois fois sainte. L'Assemblée générale déplore notamment que certains États y aient déplacé leurs missions diplomatiques, dans sa résolution du 1er décembre 2000. Le 30 novembre dernier, elle rappelle également la « nullité » des activités israéliennes à Jérusalem, dans la résolution 72/15.

Sur la colonisation des territoires palestiniens
La question de la colonisation des territoires palestiniens, à savoir la Cisjordanie et la bande de Gaza, par l'État hébreu a été évoquée dès 1979 par le Conseil de sécurité. Dans sa résolution 446, le Conseil qualifie Israël de « puissance occupante » et « considère que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n'ont aucune validité en droit et font gravement obstacle à l'instauration d'une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient ». Le texte ne sera jamais respecté par l'État hébreu. Le Conseil dénonce à plusieurs reprises les violences exercées par les forces israéliennes à l'égard des Palestiniens et leur expulsion des territoires occupés.

Il aura cependant fallu attendre 36 ans pour que le Conseil de sécurité puisse passer à nouveau une résolution à propos de la colonisation par Israël. La résolution 2334 votée en décembre 2016 condamne « toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment par la construction et l'expansion de colonies de peuplement ». Le texte réaffirme par ailleurs que ces mesures n'ont « aucun fondement en droit » et constituent « une violation flagrante du droit international », et demande à Israël la cessation de ses activités dans les territoires occupés. La résolution, adoptée par 14 voix sur 15, bénéficie de l'abstention des États-Unis, marquée alors par la fin de la présidence Obama. Si le message est fort, la décision n'en reste pas moins que symbolique puisqu'elle n'est pas adoptée sous le chapitre VII de la Charte de l'ONU, permettant le recours à la force, et ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de la résolution.

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Sur les conflits dans la bande de Gaza
Si l'occupation de la bande de Gaza par l'État hébreu a fait l'objet de nombreuses résolutions portant sur les territoires occupés, les heurts avec les forces israéliennes ne sont fermement condamnés par le Conseil de sécurité qu'en 2009 suite à la montée des violences qui ont éclaté en 2008 entre les Palestiniens et l'armée israélienne. Le texte de la résolution 1860 demande expressément l'instauration d'un « cessez-le-feu durable et pleinement respecté, menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza ». Les parties ne suivront pas pour autant les directives du Conseil et les violences persisteront.
Dans la même optique, d'autres résolutions de l'ONU condamnent l'État hébreu, portant sur les conflits l'ayant opposé à ses voisins, à savoir la Syrie et le Liban.

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