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Économie

Pour la justice européenne, Uber est un « service de transports  »

Transport

L'entreprise américaine n'a pas obtenu gain de cause face à l'association de taxis barcelonaise, qui la juge « directement impliquée » dans le transport de passagers.

OLJ
21/12/2017

Le géant américain Uber a subi hier un revers judiciaire devant la justice européenne, qui a décidé que ses services devaient relever principalement du « domaine des transports », et donc être soumis aux mêmes réglementations que les taxis.
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a été immédiatement salué par les syndicats européens de salariés et l'association de taxis barcelonaise à l'origine de l'affaire, la qualifiant de « victoire sociale ». La CJUE s'est penchée sur le service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs non professionnels proposé par Uber (UberPOP), à la suite d'une plainte en Espagne, mais son arrêt aura une portée générale dans l'Union. L'américain a néanmoins immédiatement assuré que la décision d'hier « ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur » pour les transports. Devant la Cour, Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays de l'Union, avait fait valoir qu'elle était avant tout un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs, sans convaincre. « Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d'intermédiation », a tranché la CJUE, estimant qu'il fait « partie intégrante d'un service global dont l'élément principal est un service de transport ». Le fournisseur « crée » bel et bien « une offre de services de transport urbain qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques ». Et il est donc « possible d'imposer à Uber l'obligation de disposer d'une autorisation administrative préalable », selon les règles relevant en la matière de chaque État membre. Selon les conclusions détaillées en mai dernier de l'avocat général de la Cour Maciej Szpunar, Uber devrait ainsi « posséder les licences et agréments requis par le droit national ».
Au fil des conflits, Uber a progressivement abandonné son service de chauffeurs non professionnels dans l'UE, qui n'existe plus qu'en Pologne, Roumanie, République tchèque et Slovaquie. Dans ces quatre pays, « des réformes sont prévues l'année prochaine, on est en contact avec les régulateurs », a indiqué Uber.

« Victoire sociale »
Le dossier à l'origine de l'arrêt remonte à 2014, et devra désormais être tranché par la justice espagnole en respectant la décision de la Cour. Cet arrêt « représentera vraiment une victoire sociale, c'est la société qui va vraiment en profiter », a déclaré Ivan Sesma, porte-parole d'Elite Taxi, la société plaignante. Mais le « chemin sera long » pour l'imposer, a reconnu le porte-parole. L'ETUC, collectif européen représentant 89 organisations syndicales, a invité Uber à « ouvrir un dialogue avec les partenaires sociaux ». Uber a déjà eu des difficultés sur le plan judiciaire, en France par exemple. « Cette décision conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l'activité de VTC (voiture avec chauffeur), en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d'une concurrence loyale entre les acteurs », a réagi Élisabeth Borne, ministre française chargée des Transports. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés. L'eurodéputée Verts-ALE Karima Delli, présidente de la commission des Transports au Parlement européen, a salué une « clarification très attendue » mais prévenu qu'il fallait encore préciser la législation au niveau communautaire. « En l'absence de réglementation européenne, ce sont les obligations du droit national qui prévaudront, si tant est que les États aient eux-mêmes avancé sur ce terrain. Bien souvent, l'expérience a montré que les villes ont été obligées de mettre en œuvre leur propre réglementation », a regretté Mme Delli. Uber, qui a argumenté en vain qu'elle relevait principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information, a estimé hier que « des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre ».
La CCIA, lobby de l'industrie numérique dont Uber est membre, considère que le dossier « pourrait avoir un impact sur la façon dont les sociétés de technologie développent leurs opérations en Europe, et si elles font face à un ensemble de règles européennes ou à différentes réglementations dans chacun des 28 États membres ». « La décision (de la CJUE) est perçue comme ayant un impact sur la prochaine génération de start-up plutôt que sur Uber elle-même », affirme la CCIA dans un communiqué. Son vice-président Jakob Kucharczyk déplore ainsi un jugement qui « menace l'application de règles européennes harmonisées sur les intermédiaires numériques ».

Source : AFP

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