Apple : Dublin va collecter les 13 milliards d’euros d’impôts exigés par Bruxelles

Le gouvernement irlandais a annoncé hier avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d'euros (soit 15,4 milliards de dollars) d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. « Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué », a déclaré le ministre des Finances, Paschal Donohoe. Cette annonce intervient alors que le dossier a suscité quelques tensions récemment entre Dublin et Bruxelles, en particulier après une action en justice lancée en octobre par les autorités européennes qui jugent que l'Irlande a trop tardé à récupérer cette somme. La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l'argent il y a plus d'un an. Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin « d'avantages fiscaux indus ».
Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique.