Mariage civil: le barreau de Beyrouth revient à la charge

Permettre aux couples de se marier conformément à la loi civile plutôt que selon les règles religieuses, leur assurer l'égalité face aux droits et obligations découlant du mariage quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent, leur garantir la liberté absolue de conscience consacrée par la Constitution... Tels sont les objectifs pour lesquels lutte depuis des décennies l'ordre des avocats de Beyrouth, qui se veut farouche défenseur des libertés publiques, fondement d'un État laïc et démocratique.

L'étape la plus récente de ce combat pour l'indépendance de la législation du mariage à l'égard des institutions religieuses se traduit par l'élaboration d'un texte législatif sur le mariage civil facultatif qu'ont entrepris, dès 2014, des jeunes du barreau, appuyés en cela par l'ancien bâtonnier Georges Jreige. Hier, à la Maison de l'avocat, ils ont lancé leur proposition sous le parrainage et en présence du bâtonnier Antonio el-Hachem. L'événement s'est tenu notamment en présence de Ghassan Moukheiber, député du Metn, en sa qualité de représentant du président de la République, Michel Aoun, de l'ancien président de la Chambre des députés, Hussein Husseini, de la directrice du ministère de la Justice, Mayssam Noueiri, qui représentait le ministre, Salim Jreissati, ainsi que d'anciens bâtonniers et de nombreux professionnels du droit.

Composé de 101 articles, le texte proposé est inspiré de codes modernes occidentaux et arabes, notamment français, suisse, canadien, espagnol et tunisien, ainsi que de projets de lois précédemment élaborés dans le pays.
Prenant la parole, le président de la commission d'élaboration du texte de loi, Ibrahim Traboulsi, enseignant universitaire et spécialiste en droit du statut personnel, a rappelé dans ce cadre que les tentatives de légalisation du mariage civil ne sont pas nouvelles, y compris de la part du barreau. « Le Conseil de l'ordre des avocats a toujours prôné l'instauration de lois favorisant l'abolition des différences sociales et confessionnelles », a-t-il affirmé.

M. Traboulsi a évoqué de nombreuses démarches dans le sens de l'établissement du mariage civil, initiées tout au long des 70 dernières années, par des responsables et des formations, notamment l'ancien président du Bloc national, Raymond Eddé (1957), le Parti démocrate (1972), le Mouvement national (1976), le PSNS (1977), le Parti laïc démocrate (1981), l'ancien président de la République Élias Hraoui (1998), et d'autres plus récemment.

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Caractère facultatif
Le spécialiste a par ailleurs indiqué que la législation libanaise reconnaît le mariage civil. « Le décret 60 L.R. de 1936 prévoyant l'élaboration d'une loi civile pour les personnes affiliées à la communauté de droit commun, c'est-à-dire à celles qui n'ont pas d'appartenance religieuse, est toujours en vigueur », a-t-il affirmé. Il a par ailleurs mis l'accent sur le caractère facultatif du texte de loi présenté par la commission qu'il préside, estimant qu' « il ne faut pas l'inscrire dans le cadre d'une confrontation entre l'État et la religion ». « Le projet ne porte pas atteinte aux croyances et n'abolit pas les tribunaux religieux, puisqu'il permet seulement à ceux qui ne veulent pas que les lois religieuses régissent leur mariage de choisir de se soumettre à la loi civile. »

De son côté, Antonio el-Hachem a affirmé que le projet « ne touche absolument pas à l'institution du mariage religieux, sachant qu'il donne aux couples le choix entre mariage civil et mariage religieux ». Si, à ce propos, il ne s'est pas empêché de montrer personnellement sa « nette préférence pour l'institution religieuse du mariage », il a néanmoins insisté sur la nécessité d'appliquer la loi sur le mariage civil facultatif, d'autant, a-t-il noté, que « la loi actuelle reconnaît la célébration du mariage civil à l'étranger ainsi que ses effets au Liban, sur lesquels les tribunaux civils sont chargés de statuer ». « Le projet que nous présentons a une stature nationale », a-t-il ajouté, notant enfin que s'il était adopté, « il favoriserait l'égalité de tous les Libanais devant la loi ».

C'était ensuite au tour des jeunes avocats, qui ont œuvré à l'élaboration du projet, de prendre la parole. Tour à tour, la vice-présidente de la commission, Zeina Obeid, le rapporteur, Élie Klimos, et la coordinatrice, Nadine Khoury, ainsi que Lama Hariz, Jennifer Farhat et Aline Nammar (membres) ont axé leurs interventions sur l'application par le projet de loi des principes de démocratie et d'égalité consacrés par la Constitution.

Se basant sur un rapport publié par L'Orient-Le Jour en 2013, Nadine Khoury a affirmé que 51 % des Libanais appuient le mariage civil facultatif. Elle s'est demandée à cet égard « pourquoi la volonté du législateur ne rejoint-elle pas la volonté du citoyen ? » d'autant, a-t-elle poursuivi, que « le Liban est signataire de conventions internationales liées au respect de la démocratie ».
Pour Zeina Obeid, le projet de loi « consacre les principes du vivre-ensemble et de la justice sociale ». Elle a souligné que sur base de la loi relative à la violence domestique votée en 2014, ce projet prévoit que si « un conjoint met l'un des membres de la famille en danger, le tribunal compétent pourrait ordonner son éviction immédiate du domicile familial ».

Quant à Élie Klimos, il a mis l'accent sur l'interdiction de la polygamie et du mariage des mineurs de moins de 18 ans. Il a en outre souligné que le document insiste sur la liberté de croyance de chacun des époux ainsi que sur leur liberté d'exercer le travail de leur choix. Cette égalité entre époux se manifeste par ailleurs au niveau de l'autorité parentale, la loi stipulant que chacun d'eux « peut seul ou conjointement effectuer des actes relatifs à l'intérêt des enfants » et « subvient à l'alimentation et l'éducation des enfants selon ses revenus ». Une égalité qui s'impose également lors du divorce, puisque, a affirmé Lama Hariz, les indemnités seront versées selon les besoins et moyens de chaque époux. Par ailleurs, avec ce nouveau projet, aucun des ex-époux ne pourra changer le lieu de résidence des enfants sans le consentement de l'autre.

Enfin, la loi prévoit une médiation que le tribunal compétent doit ordonner dès le début de la procédure du divorce. Aline Nammar explique dans ce cadre que la désignation d'un médiateur professionnel est fondamentale pour essayer de réconcilier les époux, vu les graves répercussions qu'un divorce peut avoir sur les enfants.

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