La Cour de Karlsruhe rejette un nouveau recours contre la BCE

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté hier un nouveau recours contre le programme de rachat d'actifs de 2 300 milliards d'euros (soit 2 700 milliards de dollars) de la Banque centrale européenne, dit d'assouplissement quantitatif (« quantitative easing » ou QE), renvoyant l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme elle l'avait déjà fait en août. Bien que la plus haute juridiction allemande ait exprimé, par le passé, des réserves sur ces achats d'actifs, elle a fait valoir qu'elle n'avait pas à se prononcer avant la CJUE, qui a été saisie, et qu'une injonction réduirait fortement la capacité de la BCE à conduire ses achats d'actifs.
De nombreux Allemands contestent ce qu'ils considèrent comme un plan de sauvetage qui ne dit pas son nom de certains États lourdement endettés du sud de l'Europe.
Tout en posant certaines limites aux achats de la BCE, les précédents arrêts de la Cour de Karlsruhe les ont autorisés, jugeant qu'ils entraient dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix.
La décision d'hier intervient après celle du mois d'août qui avait conduit la Cour de Karlsruhe à renvoyer l'affaire devant la CJUE, les juges s'étant interrogés sur la compatibilité des achats de la BCE avec l'interdiction du financement monétaire des déficits budgétaires prévue par les traités européens. Les responsables politiques et universitaires allemands qui avaient saisi la Cour constitutionnelle étaient revenus à la charge, sollicitant une injonction temporaire au motif que la décision de la CJUE n'interviendrait pas assez rapidement, le programme de rachats d'actifs de la BCE touchant à sa fin. Ce programme d'un montant de 60 milliards d'euros (soit 71 milliards de dollars) mensuels actuellement expire théoriquement à la fin de cette année. Les responsables monétaires de la BCE débattent de son prolongement en 2018, mais pour des montants d'achats mensuels qui seraient sensiblement réduits.
Source : Reuters