Hausse « illégale des prix » : le ministère libanais de l’Économie hausse le ton

Le ministre de l'Économie et du Commerce, Raëd Khoury, a mis en garde dans un communiqué hier les commerçants qui augmentent « illégalement les prix en se réfugiant derrière la hausse des taxes », menaçant de déférer les contrevenants « devant les juridictions compétentes. » Il a également appelé les consommateurs à reporter toutes les infractions dont ils seraient témoins auprès de la Direction de la protection du consommateur (DPA) – rattachée au ministère de l'Économie.
Plus tard dans la journée, le ministère a indiqué que la directrice générale du ministère, Alia Abbas, a accompagné des inspecteurs de la DPA dans des magasins appartenant à deux chaînes de supermarchés – Spinneys et Monoprix. Elle a rappelé à cette occasion que la hausse d'un point de la TVA (à 11 %) prévue dans la loi, adoptée lundi par le Parlement et contenant les mesures fiscales devant financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique, ne sera pas applicable avant le début de l'année, comme l'a prévu le législateur.
Réunis lundi en session plénière, le Parlement a voté près d'une vingtaine de dispositions fiscales incluses dans la nouvelle mouture de cette loi (n° 45), afin de se mettre en conformité avec les recommandations du Conseil constitutionnel, qui avait retoqué à la mi-septembre la première version du texte entrée en vigueur le 21 août. La nouvelle loi doit être publiée à son tour au Journal officiel pour être opposable. Or, selon plusieurs sources, certains commerçants ont déjà commencé à répercuter la hausse de la TVA sur leur prix dans les jours qui ont suivi l'adoption de la loi.
La DPA compte une centaine d'inspecteurs environ, un nombre insuffisant pour contrôler les prix sur l'ensemble du territoire. Ces derniers ne peuvent en outre pas sanctionner eux-mêmes les contrevenants, qui peuvent se voir prononcer des peines d'amende prononcées par un juge, qui doit estimer si la hausse est manifestement illégale.