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Économie - Social

La CNSS va rembourser les pénalités de retard payées par les entreprises

Le directeur de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Mohammad Karaké, a publié lundi une note (n° 80) indiquant que la CNSS prendra en charge le remboursement des entreprises ayant payé des pénalités de retard entre le 2 et le 7 octobre. Car ce retard était dû aux grèves qui ont paralysé la CNSS entre le 25 et le 30 septembre dernier, selon des informations publiées hier par l'Agence nationale d'information (ANI).
Les employés de plusieurs administrations publiques, dont la CNSS, ont protesté contre toute tentative de suspension du relèvement de la grille des salaires, votée le 18 juillet au Parlement. Cette crainte avait émergé suite à l'invalidation, le 22 septembre, par le Conseil constitutionnel de la première version de la loi sur les nouvelles taxes devant financer le relèvement de la grille des salaires. Les députés ont finalement adopté le 9 octobre une nouvelle version amendée de la loi en prenant en compte les recommandations du Conseil constitutionnel, ce qui écarte désormais toute probabilité de suspension du relèvement de la grille.

Le directeur de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Mohammad Karaké, a publié lundi une note (n° 80) indiquant que la CNSS prendra en charge le remboursement des entreprises ayant payé des pénalités de retard entre le 2 et le 7 octobre. Car ce retard était dû aux grèves qui ont paralysé la CNSS entre le 25 et le 30 septembre dernier, selon des informations publiées hier par l'Agence nationale d'information (ANI).Les employés de plusieurs administrations publiques, dont la CNSS, ont protesté contre toute tentative de suspension du relèvement de la grille des salaires, votée le 18 juillet au Parlement. Cette crainte avait émergé suite à l'invalidation, le 22 septembre, par le Conseil constitutionnel de la première version de la loi sur les nouvelles taxes devant financer le relèvement de la grille des...
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