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Liban

La loi sur les nouvelles taxes devrait être votée sans obstacles aujourd'hui

Parlement

« Nous sommes prêts à présenter un second recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel », assure Nadim Gemayel.

Yara ABI AKL | OLJ
09/10/2017

C'est une séance particulièrement cruciale que le Parlement doit tenir ce matin à 11 heures. Et pour cause : il s'agit de la première réunion parlementaire depuis la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la loi sur les mesures fiscales visant à financer la nouvelle grille des salaires, approuvée en juillet dernier. Les députés devront donc étudier les moyens à même d'assurer les ressources pour la nouvelle échelle, par vote nominal.

Ainsi, les parlementaires devraient principalement plancher sur trois projets et propositions de lois d'une importance capitale. Il s'agit tout d'abord d'un projet de loi autorisant l'équipe ministérielle à suspendre l'application de la nouvelle échelle des salaires, en cas d'absence de sources de financement. Une autre proposition porte sur les amendements au texte des nouveaux impôts conformément aux remarques du CC (notamment en ce qui concerne la dualité fiscale à l'encontre des professions libérales et les propriétés maritimes). Le troisième projet de loi doit, lui, permettre de voter le budget 2017, sans loi de règlement (bilan comptable) avec engagement à voter celle-ci dans un délai d'un an.

Si d'aucuns estiment qu'au moins deux des trois textes de lois (en l'occurrence les modifications au niveau des mesures fiscales et le vote du budget sans loi de règlement) seront votées nommément (conformément à la décision du CC) sans obstacles majeurs, dans les milieux de l'opposition, on n'exclut pas la possibilité de présenter un nouveau recours en invalidation devant le CC si les députés venaient à violer à nouveau les textes constitutionnels en vigueur.

(Lire aussi : Pétrole : une fiscalité favorable à l'État ?)


Ainsi, Nadim Gemayel, député Kataëb de Beyrouth, assure que son parti est prêt à présenter une nouvelle plainte devant le CC. « Nous avons le droit de nous assurer de la constitutionnalité des législations votées à la Chambre », indique-t-il à L'Orient-Le Jour, avant de poursuivre : « Il est inacceptable de lier la grille aux impôts. D'autant que les moyens de financement de la grille, notamment l'arrêt du gaspillage et de la corruption, ne sont pas clairement identifiés. » « Ils n'ont pas le droit de lancer des promesses électorales aux gens, à l'heure où ils puisent dans leurs poches », ajoute M. Gemayel, assurant que son parti ne veut pas bloquer le vote de la nouvelle échelle.

De son côté, Boutros Harb, député de Batroun et l'un des signataires du premier recours présenté au CC le 30 août dernier, se veut prudent. Joint par L'OLJ, il confie qu'il préfère attendre l'issue de la séance parlementaire de ce matin avant de se décider au sujet d'une nouvelle plainte. « Je prendrai une position claire lors de mon intervention au Parlement demain (aujourd'hui) », souligne-t-il, avant d'assurer qu'il ne permettra pas une violation de la Constitution une fois de plus, tout en dénonçant des « tentatives visant à consacrer la logique des accords politiques élargis au détriment des mécanismes parlementaires en vigueur ». Une allusion à peine voilée à l'entente élargie conclue en Conseil des ministres depuis une dizaine de jours, pour régler le problème de la grille et du budget, après la décision d'invalidation prise par le CC le 22 septembre dernier. M. Harb incite toutefois le pouvoir exécutif à établir une vision économique claire et à mettre fin aux projets et marchés douteux, au lieu de puiser dans les poches des gens.

(Lire aussi : Budget 2017 : Ibrahim Kanaan rend sa copie)

Contradiction CPL-FL

Mais au-delà de la question de la grille et de son financement, il est évident que la décision du Conseil constitutionnel a perturbé le gouvernement et mis en exergue les flagrantes contradictions entre ses composantes, ce qui expliquerait peut-être les craintes éprouvées quant à la pérennité du compromis politique qui a donné le coup d'envoi au sexennat de Michel Aoun. On en veut pour preuve, par exemple, la contradiction entre le Courant patriotique libre et les Forces libanaises au sujet des nouvelles mesures fiscales. À l'heure où Ibrahim Kanaan, député aouniste du Metn et président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, assurait que l'arrêt du gaspillage et de la corruption pourrait bien financer la nouvelle échelle des salaires, le ministre de l'Information, Melhem Riachi (FL), exprimait le soutien de sa formation aux nouvelles taxes, « pour assurer le financement de la grille ». Dans une interview accordée hier à la LBCI, le ministre a déclaré sans détour : « Il est impossible de donner la grille aux fonctionnaires sans impôts, parce que cela transformerait le Liban en une nouvelle Grèce. » « Sans impôts, pas de grille », a encore lancé Melhem Riachi, appelant l'opinion publique à « comprendre cela ».

Même son de cloche chez Ali Fayad, député du Hezbollah, qui a insisté hier sur l'importance de préserver la grille « en tant que droit acquis aux fonctionnaires ». Mais, tout en affirmant l'attachement de son parti à l'accord politique conclu au gouvernement, le député a mis l'accent sur la nécessité de « voter le nouveau budget 2017 dans les plus brefs délais, pour passer à l'étude de la loi des finances 2018, qui devrait être au centre d'une nouvelle vision économique du pays ».

Pas d'obstacles

En dépit de ce paysage compliqué, Yassine Jaber, député Amal de Nabatiyé, semble confiant que l'écrasante majorité des formations politiques se conformeront à l'accord gouvernemental, dans la mesure où la grille des salaires est un texte de loi qui est entré en vigueur. À L'OLJ, M. Jaber dresse le scénario de la séance parlementaire de ce matin : « Conformément aux remarques du CC, les clauses des projets de lois seront étudiées séparément, mais ce sont les textes dans leur intégralité qui seront votés nommément. Ainsi, même ceux qui s'opposent aux taxes y seront favorables. »

Commentant la polémique autour du lien entre les impôts et le vote d'un budget en l'absence d'une loi de règlement, sachant que le budget devrait être voté dans deux semaines, Yassine Jaber avance la théorie des circonstances exceptionnelles qui devraient, selon lui, justifier le vote de la loi des finances sans bilan des comptes. « Nous voulons accorder la grille aux fonctionnaires sans porter atteinte à l'économie nationale », explique-t-il.

À son tour, Nabil Nicolas, député aouniste du Metn, fait état d'une coutume sur ce plan. « Dans les années 2001 à 2005, les lois des finances étaient votées sans bilans comptables. » Joint par L'OLJ, il tient à assurer que « les mesures fiscales telles que modifiées par le cabinet ne devraient pas léser les catégories les plus pauvres ».
Stigmatisant l'attitude « populiste » de l'opposition, M. Nicolas reconnaît qu' « il est intolérable de voter des impôts pour financer une échelle des salaires, sans budget annuel ».

De leur côté, les syndicats s'apprêtent à organiser des sit-in près du Parlement pour protester contre une éventuelle suspension de la grille, mais aussi et surtout contre le nouveau panier de mesures fiscales qui léseraient les catégories les plus défavorisées.

 

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gaby sioufi

le plus naif et ignorant citerait ss hesiter la liste de ce qu'il faut faire pr en finir avec le ""GASPILLAGE??"" et la Corruption ! alors que nos politiques agissent illico - surtout ceux qui ont fait de la saintete leur fer de lance ET ceux qui ont ferme les yeux ( la alors tres nombreux ) ... ET CESSENT de ns abreuver de lecons de morale.

ET que ceux qui defendent la constitution aujourdh'ui n'oublient pas- nous avons cela en memoire ns autres - que jusqu'a tres recemment ILS ont ete ceux qui l'avaient foulee aux pieds ....

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

REDUISEZ LE GIGANTESQUE NOMBRE DES FAINEANTS DU SECTEUR PUBLIC... ENCAISSEZ TOUS LES DUS DES PORTS ET AEROPORTS SANS PARTAGE... ENCAISSEZ TOUS LES DUS DES ACCAPAREURS DU LITTORAL ET NON SEULEMENT... ENCAISSEZ LES TAXES DE TOUT LE MONDE... REDUISEZ LES FRAIS EN ASSAINISSANT LE BUDGET... ASSAINISSEZ L,EDL EN LE PRIVATISANT ET EN SE DEBARRASSANT DU LOUAGE DES EPAVES TURQUES PAYEES A PRIX D,OR... CONSTITUEZ UNE SOCIETE NATIONALE POUR GERER LES HYDROCARBURES ET SE MOUVOIR SANS RETARD A LEUR EXPLOITATION... REDUISEZ LA DETTE ENORME DU PAYS... PUIS DISTRIBUEZ ALORS DES AUGMENTATIONS BIEN DUES AUX LIBANAIS QUI SOUFFRENT DE VOS IRRESPONSABILITES DEPUIS DES DECENNIES ! VOILA LA VOIE A SUIVRE... SI JE N,AI PAS OUBLIE D,AUTRES ELEMENTS...

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