Transfert direct aux municipalités de leur part des recettes de téléphonie mobile

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a ordonné hier le transfert de 377 milliards de livres libanaises (250 millions de dollars) aux municipalités et unions de municipalités. Ce montant correspond à la part des municipalités (10 %) provenant des recettes de la téléphonie mobile collectées pour la période allant du 1er juin 2014 au 31 décembre 2016. Le dernier versement en date avait été effectué fin 2015 et concernait les sommes collectées entre janvier 2010 et mai 2014.
La loi prévoit que la part des municipalités sur les taxes de téléphonie mobile, qui sont directement perçues par le ministère des Télécoms, leur soit versée directement tous les trois mois, suivant la localisation géographique des abonnés. Mais sous prétexte que la localisation géographique de l'abonné n'était pas pertinente dans le cas de la téléphonie mobile, introduite en 1994, les ministres successifs n'avaient jamais reversé aux municipalités le produit de cette taxe de 10 %. Après un bras de fer qui a duré près de cinq ans, les forces politiques se sont accordées sur un mode de répartition. Les municipalités n'ont cependant toujours pas reçu les sommes bloquées pour la période 1995 à 2010.