Liban : les organismes économiques poursuivent leur lobbying contre les mesures fiscales

Les organismes économiques – OE ; une organisation patronale – vont se réunir vendredi avec le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, pour lui faire part de leurs griefs concernant la nouvelle version de la loi n° 45, a indiqué hier l'agence al-Markaziya. Ce texte contient les mesures fiscales devant financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique.
La délégation des OE, menée par le président de la Fédération libanaise des Chambres de commerce, Mohammad Choucair, s'est déjà réunie lundi avec le Premier ministre, Saad Hariri, dans ce but. Selon M. Choucair, ses membres espèrent également rencontrer « dès cette semaine » le président de la République, Michel Aoun, et le président du Parlement, Nabih Berry, pour notamment proposer une liste alternative de mesures fiscales. Parmi les propositions figurent notamment un relèvement de deux points de la TVA, à 12 % – soit un point de plus que dans la loi n° 45 – pour compenser la suppression d'autres mesures, comme celles concernant la hausse de la fiscalité des sociétés.
La loi n° 45, qui contient une vingtaine dispositions, a été approuvée pendant l'été par le Parlement, avant d'être suspendue puis annulée par le Conseil constitutionnel (CC). Réuni le 29 septembre, le Conseil des ministres a approuvé une version amendée de la loi tenant compte des observations du CC et supprimant certaines dispositions. Ce texte, qui ne satisfait pas davantage les OE qui s'étaient déjà mobilisés contre l'adoption de la première mouture, devrait être voté dans les prochaines semaines en même temps que le projet de budget pour 2017 (voir page 2).