Trois jours et beaucoup d'incertitudes avant que le mois ne prenne fin et que la nouvelle échelle des salaires ne soit appliquée dans le secteur public. Le Conseil des ministres doit se réunir aujourd'hui dans la matinée à Baabda sous la présidence du chef de l'État, Michel Aoun – rentré hier soir de Paris –, pour poursuivre l'examen des issues possibles à l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au financement de la grille des salaires, qui a plongé l'État dans un état de confusion totale et qui a ravivé dans le même temps les tensions politiques.
La seule certitude est que les fonctionnaires et les enseignants des deux secteurs public et privé ne pourront pas encaisser à temps leurs salaires suivant les nouveaux barèmes. Les fonds consacrés aux émoluments sont supposés être débloqués aujourd'hui, mais, de sources ministérielles, on fait état d'un « léger retard, le temps de voir ce que le Conseil des ministres décidera ». De mêmes sources, on assure que la nouvelle échelle des salaires n'est pas compromise et qu'elle sera appliquée parce qu'elle constitue désormais un droit acquis.
(Pour mémoire : Grille des salaires : le bras de fer se confirme et fait redouter une crise de pouvoir)
Dans la journée d'hier, et pendant que les syndicats s'organisaient pour observer ce matin une manifestation de protestation sur l'autoroute de Hazmieh qui mène au palais présidentiel, les tractations se sont poursuivies dans un double objectif : dégager une solution à l'imbroglio juridico-technique, découlant de l'annulation de la loi 45/2017, et rétablir la cohésion gouvernementale quelque peu malmenée par les accusations adressées indirectement par le président de la Chambre, Nabih Berry, contre la présidence de la République qu'il tient pour responsable de l'invalidation de la loi 45.
Les différentes parties se veulent cependant rassurantes en affirmant que des solutions sont envisagées, mais les avis restent partagés quant au mécanisme à adopter pour assurer des sources de financement à la nouvelle grille des salaires, sans risquer un nouveau revers.
Le CPL reste attaché à une « suspension » de l'article 87 de la Constitution selon lequel le compte définitif de l'administration des finances pour l'exercice clos doit être approuvé avant la promulgation du budget du deuxième exercice après celui auquel le compte se réfère, dans la mesure où cette démarche permettra d'accélérer le vote du projet de budget 2017 auquel les taxes prévues pour financer la grille des salaires devraient être intégrées. De nombreux ministres sont cependant hostiles à cette manœuvre non seulement à cause de la difficulté de la procédure constitutionnelle qu'elle implique, mais parce qu'elle risque de créer un précédent grave et d'ouvrir la voie à d'autres revendications de remaniement constitutionnel.
(Pour mémoire : Grille des salaires : le gouvernement peine à trouver une porte de sortie)
Le bloc du président de la Chambre est pour sa part favorable à une révision des taxes invalidées dans le cadre d'un nouveau projet de loi qui sera voté au Parlement. Selon notre correspondante à Baabda, Hoda Chédid, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, soumettra aujourd'hui au gouvernement deux projets de loi en ce sens ainsi qu'un imposant dossier comportant le bilan financier des exercices financiers. Un bilan qui est censé expliquer les difficultés que son département rencontre pour finaliser les bilans comptables des années précédentes, en exposant des irrégularités répertoriées depuis les années 90.
Un des deux projets de loi propose de nouvelles taxes sur l'exploitation illégale des biens-fonds maritimes. Le second porte sur un nouveau panier de taxes imposées aux banques, aux sociétés de capitaux et aux sociétés foncières. M. Khalil doit expliquer à ses collègues les raisons pour lesquelles il est difficile pour son département de terminer dans des délais raisonnables l'élaboration d'une loi de règlement (bilan des comptes) des exercices précédents. Selon le dossier préparé par son équipe de travail, le dernier bilan comptable présenté au Parlement remonte à 1979. Son ministère, conclut-il, a besoin d'une année supplémentaire pour mettre à jour les comptes de l'État depuis 2015 jusqu'à aujourd'hui.
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Dans toute cette foire politique et sociale armons-nous de patience .
11 h 59, le 28 septembre 2017