Honein : « La décision du CC est une hérésie »

L'ancien député Salah Honein a vivement critiqué la décision prise vendredi dernier par le Conseil constitutionnel d'invalider la loi concernant les nouvelles mesures fiscales destinées à financer la nouvelle grille des salaires, estimant qu'il s'agit là d'une « hérésie ».
Dans un entretien accordé à l'agence al-Markaziya, M. Honein a expliqué qu'il s'agit d'une « hérésie dans la mesure où le Conseil constitutionnel contraint le Parlement à imposer de nouvelles taxes par la seule voie du budget ». Selon lui, « la Chambre peut intégrer de nouvelles taxes au budget de l'État, par le biais d'une législation votée en dehors de la loi de finances ».
« L'article 83 de la Constitution (sur lequel s'est basé le CC pour invalider le texte, qui va à l'encontre du principe de l'universalité du budget) stipule que, chaque année, le gouvernement devrait présenter au Parlement un budget complet détaillant les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante », a noté l'ancien député de Baabda, expliquant que « cela ne signifie aucunement que la loi fiscale devrait faire partie du budget ».
Et Salah Honein d'ajouter : « Si l'absence de la loi de finances et de la clôture des comptes est une atteinte au texte constitutionnel, il reste que l'article 81 de la Constitution est celui qui devrait être appliqué en matière de taxes. » Cet article stipule qu'« une taxe ne peut être imposée que par le biais d'une loi qui serait appliquée sur tout le territoire libanais ». Pour M. Honein, « c'est ce que veut dire le principe de l'universalité ».
L'ancien député a enfin insisté sur l'importance de tenir une séance parlementaire afin de permettre à la Chambre d'expliquer et d'interpréter l'article 83 de la Constitution. « Le Parlement devrait informer le CC de cette explication afin de préserver son droit à légiférer, comme le veut la Constitution », a-t-il encore dit.