« Rendez-nous l’accès aux plages » : le message de la société civile au Conseil constitutionnel

Des militants civils de la Coalition du littoral libanais (plus d'une vingtaine d'ONG) et l'Agenda légal ont remis lundi un mémorandum au Conseil constitutionnel, demandant que soit réexaminée la constitutionnalité de la proposition de l'État sur des arrangements avec les personnes et entreprises occupant illégalement des portions du littoral depuis avant le 1er janvier 1994.

Cette proposition est considérée comme l'une des sources de financement de l'échelle des salaires récemment adoptée par le Parlement. Les militants considèrent que ces arrangements sont inconstitutionnels et appellent à ce qu'ils soient abandonnés en faveur de la disparition de ces projets et de l'accès libre à la plage.

Le Conseil constitutionnel a refusé de réceptionner ce texte, sous prétexte de ne pas créer un précédent visant à accepter de telles requêtes de la société civile, considérant qu'elles doivent lui être présentées uniquement par les voies autorisées, notamment par au moins dix députés. Rappelons que dix députés, sous l'impulsion du parti Kataëb, ont présenté un recours auprès de cette institution contre la loi sur les taxes devant financer l'échelle des salaires.

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Durant un rassemblement organisé devant le siège du conseil à Hadeth, le directeur exécutif de l'Agenda légal, Nizar Saghieh, a précisé que « si la loi sur le financement de l'échelle des salaires a comporté beaucoup d'articles portant sur des taxes, le plus dangereux et le seul, qui, à nos yeux, est anticonstitutionnel, c'est l'article sur les arrangements autour des empiétements sur les biens-fonds maritimes publics ». Et d'ajouter : « Ces personnes ont profité des abus durant plus de trente ans sans payer de taxes à l'État, tout en empêchant les citoyens de profiter des biens publics. Voilà pourquoi la Coalition du littoral libanais a décidé que sa première action sera de livrer ce mémorandum au Conseil constitutionnel en phase avec le recours présenté contre la loi numéro 45. »

Le mémorandum contient notamment les arguments qui cherchent à démontrer l'inconstitutionnalité de cet article de loi, du fait que, par ses effets, il prive le citoyen de ses droits sur des millions de mètres carrés sur la côte, en contrepartie de sommes dérisoires en impôts. Ces sommes ne représentent même pas 7 % des indemnités qui auraient dû être requises en pareils cas, toujours selon le texte qui cite une loi de 1992 qui estimait les prix des mètres carrés suivant chaque région, déterminant par conséquent les coûts d'exploitation de ces terrains.

Pour Ali Darwiche, président de Green Line et membre de la Coalition du littoral libanais, « il est regrettable que le Conseil constitutionnel n'ait pas accepté la requête de la société civile, sachant que, lors du débat qui a mené à cette décision au Parlement, les propriétaires des complexes touristiques sur le littoral étaient présents, sans que personne ne représente le peuple lésé ». « Quel message faut-il retenir de ce qui s'est passé lundi ? se demande-t-il. Que si les responsables se liguent contre nous, et qu'il n'y a plus d'opposition au Parlement, le peuple n'a plus aucune référence juridique pour faire valoir ses droits ? »

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