Économie

Les fonds de la Banque centrale syrienne en Suisse toujours bloqués

OLJ
17/06/2017

Les avoirs de la Banque centrale de Syrie (BDS) en Suisse continueront à rester bloqués, selon un communiqué du Tribunal fédéral (TF), la plus haute instance juridique helvète, publié hier. Le TF a en effet déclaré irrecevable un recours de la Banque centrale syrienne contre ce blocage, selon le communiqué.
Le détail de la décision sera publié ultérieurement et aucune indication n'a été donnée quant au montant des avoirs bloqués.
La BDS avait introduit un recours devant la justice suisse contre une décision de Berne qui l'a inscrite en 2011 sur la liste noire des entités et personnes syriennes dont les avoirs avaient été gelés en Suisse. À une majorité de 3 juges contre 2, le TF a jugé que la BDS n'avait pas qualité pour recourir contre son inscription sur cette liste noire, sans se prononcer sur le fond.
La BDS figure sur une annexe de l'ordonnance adoptée en 2011 par Berne. Cette annexe indique que la banque « fournit un soutien financier au régime ». Elle a encore un recours possible en demandant la radiation de la liste noire au ministère suisse de l'Économie. En cas de refus, elle peut ensuite saisir le gouvernement suisse.
Source : AFP

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