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Économie

Brèves monde

Union européenne
Pas de traité commercial sans l'accord des Parlements nationaux
La Commission européenne ne peut conclure seule, sans procédure de ratification parlementaire dans chaque État membre, un accord de libre-échange, a estimé hier la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une décision qui pourrait compliquer la négociation des futurs traités commerciaux, dont celui avec le Royaume-Uni.
La Cour, interrogée par la Commission dans le cas du traité commercial conclu avec Singapour, considère dans son avis que les tribunaux d'arbitrage inclus dans les accords de libre-échange négociés par Bruxelles relèvent d'une « compétence partagée entre l'Union et les États membres », ce qui rend nécessaire leur ratification par chacun des 38 Parlements nationaux ou régionaux d'Europe.

France
La CNIL sanctionne Facebook sur la gestion des données personnelles
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé hier avoir condamné Facebook au montant maximal de 150 000 euros (164 270 dollars) d'amende pour « de nombreux manquements à la loi informatique et libertés » dans sa gestion des données des utilisateurs.
« Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie » (témoin de connexion), a expliqué la CNIL.
La sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcée à l'encontre de Facebook est la plus élevée possible. Le groupe américain a désormais quatre mois pour faire appel devant le Conseil d'État.

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