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Économie - Repères

Projet de budget 2017 : une hausse importante des recettes fiscales

Dissocié de la grille des salaires et des nouvelles taxes censées la financer, le projet de budget prévoit néanmoins l'introduction de plusieurs mesures fiscales.

Représentant près de 80 % du total des revenus, les recettes fiscales devraient augmenter de 20 % par rapport à 2016. Photo : C. Hd.

Approuvé le 27 mars par le Conseil des ministres, le projet de budget est actuellement examiné par la commission parlementaire des Finances et du Budget, et pourrait, en cas d'accord politique en séance plénière, être le premier à être voté au Parlement depuis douze ans. Dans la mouture transmise aux députés, consultée par L'Orient-Le Jour, le projet de loi de finance table sur un déficit public d'environ 4,8 milliards de dollars (-2,2 % par rapport au déficit record de 2016). Cette contraction du déficit résulte d'une hausse des recettes (+ 9,5 %, à 10,8 milliards de dollars) à un rythme plus élevé que celle des dépenses publiques (+ 4,7 % à 15,7 milliards de dollars), comme l'avait souligné fin mars le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, lors d'une conférence de presse. Le gouvernement a basé ses estimations en prévoyant une croissance du PIB de 2 % en 2017, et une inflation autour de 3,3 %.
Représentant près de 80 % du total des revenus, les recettes fiscales devraient augmenter de 20 % par rapport à 2016. Elles reposent essentiellement sur la taxation des biens et services sur le marché intérieur (42,34 %), des impôts sur les revenus, les bénéfices et les capitaux (33,01 %), et des impôts sur les propriétés (13,66 %).
Une hausse d'autant plus notable que la majorité des 27 mesures fiscales initialement prévues dans l'avant-projet de budget ont été renvoyées début mars au Parlement, avec la grille des salaires qu'elles sont censées financer, et ne figurent donc plus dans le projet actuel. Pour rappel, les députés ont déjà avalisé huit d'entre elles – dont le relèvement d'un point de la TVA à 11 %, l'augmentation des taxes sur les produits alcoolisés importés, ou encore sur les produits du tabac – et doivent encore examiner les autres lors de la session plénière du 15 mai, comme la hausse de deux points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (à 17 %) et de celui sur les intérêts bancaires (à 7 %). Aucune de ces mesures n'est donc à ce jour effective.
La hausse des recettes fiscales s'explique notamment par la comptabilisation des 762 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires générées par l'impôt (de 15 %) sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les banques à l'issue de l'ingénierie financière et qui n'avaient pas été incluses dans la première mouture. Elle résulte également du relèvement de certains impôts et taxes, ainsi que des amendements fiscaux dits « cavaliers budgétaires » prévus dans le projet de budget.
L'impôt forfaitaire sur les sociétés offshore passera, par exemple, de 1 à 5 millions de livres libanaises. « En revanche, toutes les autres mesures incluses dans la première mouture et qui visaient à modifier la fiscalité des sociétés offshore ont été retirées du projet de budget », constate l'avocat fiscaliste Karim Daher. Ces mesures visaient à annuler les exemptions fiscales dont bénéficient les sociétés offshore sur les distributions de dividendes, les échanges d'actions, les droits de succession ou encore les paiements de leurs fournisseurs à l'étranger.

Ménages épargnés
Côté immobilier, le projet de budget prévoit aussi une réévaluation des valeurs locatives des propriétés bâties – allant de +200 % pour les propriétés occupées avant 1997 à +50 % pour celles occupées entre 2007 et 2008 –, ce qui permettra une augmentation des recettes générées par la taxation de ces propriétés. Mais les ménages devraient être épargnés par cette hausse, puisque le projet de budget prévoit parallèlement un abaissement des droits sur les propriétés bâties, qui seront calculés sur la base de 50 % de la valeur locative (au lieu de 100 %) pour deux résidences au maximum par contribuable.
À l'exception du relèvement de certains droits de timbre (+15 % de recettes supplémentaires) et la hausse de la taxe mécanique (allant de 33 000 livres à 3 720 000 livres suivant le type de véhicule et de la date de sa mise en circulation), le projet de budget n'introduit pas de hausse de la fiscalité susceptible d'impacter directement les revenus des ménages. La taxation du mazout importé (à 4 %) qui figurait dans la première mouture et avait fait l'objet de contestations de la part de la société civile, a par exemple été supprimée.
Le ministère des Finances est également revenu sur certains amendements fiscaux décriés par les avocats. « L'avant-projet de budget prévoyait la suppression du délai de prescription pour le recouvrement de l'impôt, actuellement fixé à quatre ans. L'ordre des avocats a réussi à négocier qu'un délai maximal soit fixé à sept ans dans la nouvelle mouture », a indiqué Me Daher. De même pour les modalités de notification des contribuables, « elle ne pourra pas être effectuée par fax, mais de manière électronique seulement pour ceux qui le souhaitent, à travers un mécanisme permettant de prouver que la notification a bien été reçue », a poursuivi Me Daher.
Enfin, le projet de budget a introduit quelques mesures incitatives pour le secteur privé visant à encourager la création d'entreprises industrielles et commerciales dans des zones marginalisées du pays (dont la liste sera déterminée ultérieurement par un décret du Conseil des ministres) en les exemptant de l'impôt sur les revenus pour une durée de cinq ans. L'emploi des Libanais est également encouragé par une mesure visant à exempter du paiement des cotisations à la Caisse nationale de Sécurité sociale les employeurs qui recrutent des employés libanais avant fin 2018, dont le salaire annuel ne dépasse pas 18 millions de livres (11 940 dollars).

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