Costa Brava : la décision en appel se fait attendre

La cour d'appel du Mont-Liban, présidée par Elham Abdallah, a reporté hier au 8 juin l'audience consacrée au recours contre le jugement émis le 31 janvier par le juge des référés de Baabda, Hassan Hamdan, qui, suite à une plainte déposée par un groupe d'avocats relevant d'un collectif civil, avait ordonné la fermeture après quatre mois de la décharge de Costa Brava. Le juge avait accordé ce sursis pour permettre au gouvernement de trouver une alternative.

Au motif que la fermeture du site n'a pas encore eu lieu, la cour d'appel n'a pas statué, lors de l'audience d'hier sur la demande de suspension de l'exécution du jugement de première instance. Cette demande lui avait été présentée par les défendeurs au procès, à savoir la Fédération des municipalités de la banlieue sud, le Conseil du développement et de la reconstruction et la société al-Jihad, appartenant à Jihad el-Arab, qui avait remporté l'appel d'offres pour la construction et la gestion de la décharge de Costa Brava, suite au plan proposé en mars 2016 par l'ancien ministre de l'Agriculture, Akram Chehayeb.
Il faudra donc attendre le 8 juin pour savoir si cette juridiction du second degré confirmera ou infirmera la décision de fermeture du site.

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Interrogé par L'Orient Le Jour, l'un des plaignants, Hassan Bazzi, un avocat du collectif « Le peuple veut changer le système », a estimé que la prochaine audience sera « enflammée ». « Il existe deux cas de figure », affirme-t-il dans ce cadre. Dans le premier scénario, « la cour d'appel sursoit à l'exécution du jugement des référés jusqu'à la fin du procès intenté auprès d'elle ». Pour l'avocat, « si la juridiction prend, le 8 juin, une telle décision, cela voudra dire que la fermeture aura été sabordée ». Selon lui, « cela représenterait alors un coup pour la justice, puisque le pouvoir judiciaire aura cédé aux pressions du pouvoir politique ».
« Par contre, enchaîne M. Bazzi, si la cour d'appel n'adopte pas une telle mesure, nous pourrons alors présenter au juge de l'exécution une demande pour faire appliquer la décision de fermeture. Dans un délai de cinq jours à dater de leur notification, les parties adverses devront alors se conformer à cette décision et, dans le cas contraire, nous pourrons recourir aux Forces de sécurité intérieure, qui procéderont à une exécution forcée, c'est-à-dire à la mise sous scellés du site. »

À la question de savoir si, durant les quatre mois, les pouvoirs publics cherchent une alternative à la décharge de Costa Brava, un proche du dossier affirme qu'un responsable lié au palais présidentiel s'est réuni, il y a un mois, avec des groupes d'activistes pour leur annoncer qu'« il existe un plan de gestion des déchets sur tout le territoire ». Selon cette source, le responsable aurait demandé, lors de la réunion, un délai de 18 mois avant la fermeture du site, au motif que cette fermeture entraverait l'amorce de l'application du plan envisagé.

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