La justice maintient le gel d’avoirs iraniens au Luxembourg

La justice luxembourgeoise a jugé hier « irrecevable » la demande de la Banque centrale iranienne de dégeler 1,6 milliard de dollars bloqués depuis qu'un tribunal américain a voulu en 2011 indemniser les victimes des attentats du 11-Septembre. « Le juge des référés a déclaré la demande de la Banque centrale de la République islamique d'Iran irrecevable », écrit dans un communiqué la justice du Luxembourg.
Ces fonds, gérés par la chambre de compensation Clearstream, avaient été gelés par un juge luxembourgeois en janvier 2016, à la demande, selon le New York Times, des avocats de victimes des attentats du 11 septembre 2001. Selon le quotidien américain, les victimes de ces attentats sont parvenus à convaincre en 2011 « le juge fédéral à New York, George B. Daniels, de décider que l'Iran avait apporté son aide à ces attaques en apportant un soutien à el-Qaëda », ce que l'Iran dément formellement. En 2012, ce même juge avait « ordonné à l'Iran de verser 2 milliards de dollars aux victimes et 5 milliards » de dollars de dommages et intérêts.
L'an dernier, les avocats des victimes avaient convaincu « un juge au Luxembourg de geler » 1,6 milliard de dollars des fonds de la Banque centrale iranienne au Luxembourg en vue d'une saisie au profit de leurs clients, toujours selon le New York Times.
« Cet argent appartient à notre Banque centrale et nous n'y avions pas accès du temps des sanctions » imposées par l'Union européenne (UE) contre l'Iran à cause de son programme nucléaire, avait expliqué avant le jugement Majid Takhte-Ravanchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères, cité par l'agence officielle IRNA. Grâce à l'accord nucléaire de juillet 2015 entre l'Iran et les grandes puissances, ces sanctions ont été en partie levées.
Cette affaire risque d'aggraver les tensions de plus en plus fortes entre Téhéran et Washington depuis l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis.
(Source : AFP)