Khalil défend le financement de la grille des salaires

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a assuré hier, lors d'une conférence de presse organisée au ministère, que les mesures fiscales destinées à financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique – pour la première fois en quatre ans – n'ont pas pour objectif d'augmenter la pression fiscale sur les citoyens les plus modestes, mais visent à taxer davantage des secteurs privilégiés. Une intervention faite dans l'urgence, après que des milliers de manifestants ont défilé ce week-end place Riad el-Solh, au centre-ville de Beyrouth, afin de protester contre l'adoption de plusieurs mesures fiscales par le Parlement la semaine dernière.

« Les citoyens ont le droit de protester et de hurler leur colère, car leur expérience avec l'État n'a pas toujours été positive », a déclaré d'emblée M. Khalil, avant de suggérer que d'autres « voix » avaient tenté « d'exploiter la situation ».

(Pour mémoire : Taxes pour financer la grille des salaires : bilan d'étape)

« Niches fiscales »
Pour rappel, le Parlement s'est réuni mercredi et jeudi derniers afin d'examiner deux projets de lois – le premier (n° 10416) détaillant la nouvelle grille des salaires dont le montant a été plafonné à environ 793,1 millions de dollars ; le second (n° 10415) mettant en place une série de mesures fiscales permettant de les financer. À l'issue des deux séances, les députés n'ont finalement adopté que huit de la vingtaine des mesures fiscales prévues par le texte. Ces dernières ne pourront être appliquées qu'après l'adoption éventuelle de l'ensemble du projet de loi et sa publication au Journal officiel. Suspendus jeudi pour défaut de quorum, les débats sur la grille et son financement devraient en principe reprendre mercredi.

Parmi les mesures les plus impopulaires inscrites dans le projet de loi figure le relèvement d'un point du taux de la TVA (à 11 %). Si le ministère des Finances considère que cette hausse est capable de générer environ 171 millions de recettes supplémentaires, ses détracteurs la considèrent surtout comme un impôt injuste qui s'impose de façon égale à tous les contribuables indépendamment de leurs revenus. « Cette mesure a suscité des réserves qui pourraient être légitimes si nous n'étions pas parvenus à assurer des recettes à travers d'autres sources fiscales », a souligné le ministre, avant de rappeler que certains biens et services étaient exonérés de cette taxe, comme « les produits alimentaires (NDLR : de première nécessité) » ou les services de santé.

Le ministre a également affirmé que les autres mesures inscrites dans le projet de loi visaient « des niches fiscales auxquelles (l'État) s'attaque pour la première fois ». M. Khalil a notamment souligné le cas des « rentes immobilières », qui sont visées par certaines dispositions prévues par le texte. « Nous proposons un amendement de l'article 45 de l'impôt sur le revenu, en imposant une taxe sur les transactions immobilières réalisées par des personnes, alors qu'elles en sont exemptées », a-t-il rappelé, faisant référence à l'introduction d'un impôt de 2 % sur les contrats des ventes de biens immobiliers.
Pour rappel, cette mesure n'a pas encore été examinée par les députés, tout comme la mise en place d'une taxe de 15 % sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers. En revanche, le Parlement a approuvé mercredi dernier une taxe sur les permis de construire, équivalente à 1,5 % de la valeur du bien, telle qu'estimée par les organes de délivrance.

Le ministre est ensuite revenu sur l'introduction dans le projet de loi d'une disposition prévoyant la mise en place de pénalités sanctionnant l'occupation des biens-fonds maritimes publics, elle aussi en attente d'être examinée. « (Cette dernière) va également être soumise à des pénalités, alors qu'elle constituait jusque-là une niche fiscale », a clamé le ministre.

Enfin, M. Khalil a directement accusé les représentants du secteur bancaire d'avoir « empêché le relèvement de la grille des salaires en mai 2014 » et de chercher à y faire barrage une nouvelle fois. « C'est la (...) hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 7 %, et la suppression de la possibilité pour les banques de déduire les taxes payées à ce titre lors du règlement de l'impôt sur leurs revenus (qui devrait également être haussé de 15 à 17 %) qui a fait sauter la grille des salaires », s'est insurgé M. Khalil.

Une référence à deux mesures fiscales très critiquées par les représentants du secteur bancaire depuis plusieurs semaines et qui attendent elles aussi d'être examinées par les députés. Le ministre a en outre affirmé que « les banques (avaient) proposé un milliard de dollars au ministère des Finances », pour que l'État « abandonne » cette mesure. Contactée par L'Orient-Le Jour, l'Association des banques du Liban (ABL) n'a pas souhaité réagir à ces accusations, ni commenter « aucune des déclarations faites par les hommes politiques sur ce sujet ».

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