Bruxelles confirme des amendes contre des transporteurs de fret aérien

La Commission européenne a confirmé hier sa décision d'infliger des amendes à des transporteurs de fret aérien, dont Air France-KLM, pour s'être entendus sur les prix, fixant son montant total à 776 millions d'euros (833 millions de dollars).
La décision initiale, qui remontait à novembre 2010, avait été annulée en décembre 2015 par la justice européenne en raison d'un vice de procédure, que l'exécutif européen indique vendredi « avoir corrigé ». Parmi les 11 compagnies sanctionnées, Air France écope de l'amende la plus lourde, soit 182 millions d'euros (195 millions de dollars), suivie par son partenaire néerlandais KLM (127 millions d'euros, soit 136 millions de dollars). Le transporteur des Pays-Bas, Martinair, filiale du groupe Air France-KLM, écope de 15 millions d'euros (16 millions de dollars) d'amende. Ceci porte au total à 325 millions d'euros (349 millions de dollars) la sanction financière infligée au groupe, auquel appartiennent ces trois compagnies. Vient ensuite British Airways, qui écope d'une amende de 104 millions d'euros (111,6 millions de dollars).
Les autres transporteurs sanctionnés sont Air Canada, Cargolux – basé au Luxembourg –, Cathay Pacific – basé à Hong Kong –, Japan Airlines, LAN Chile – qui fait désormais partie du groupe Latam après sa fusion avec le brésilien TAM –, le scandinave SAS et Singapore Airlines.

« Clémence » de l'UE
L'allemande Lufthansa et sa filiale suisse Swiss ont bénéficié d'une indemnité totale d'amendes car elles ont informé la Commission, gardienne de la concurrence de l'UE, de l'existence du cartel et ont « fourni de précieuses informations », a précisé l'exécutif européen. Cette décision a été prise conformément à la politique de « clémence » de la Commission européenne. Cette dernière récompense en effet les entreprises qui dénoncent des ententes auxquelles elles ont participé en leur accordant une immunité totale ou une réduction des amendes qui leur auraient autrement été infligées.
La politique de clémence se révèle un outil particulièrement efficace pour déceler, déstabiliser et mettre fin aux ententes, en particulier aux ententes secrètes. Par leur nature même, les ententes secrètes s'avèrent en effet extrêmement difficiles à détecter et instruire sans la coopération de l'un de leurs participants.
Hier, Air France-KLM, qui a provisionné ces amendes depuis 2010, a indiqué qu'elle comptait « analyser la nouvelle décision et l'opportunité de déposer un recours contre elle devant le Tribunal de l'Union européenne ». SAS a quant à lui déjà annoncé son intention de faire appel. « Un processus qui pourrait prendre plusieurs années », a-t-il commenté.
Le cartel formé par les différentes compagnies a duré un peu plus de six ans – entre décembre 1999 et février 2006. Les compagnies avaient commencé par s'entendre pour imposer des surtaxes de carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions avaient été élargies à des surtaxes pour la sécurité.
Toutes, sauf l'australienne Quantas, avaient attaqué la décision prononcée en 2010.

(Source : AFP)

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