Grille des salaires : levée de la séance plénière après l'adoption de plusieurs mesures fiscales

A l'issue d'une journée marathon de débat en séance plénière, le Parlement libanais qui examinait, sous la houlette du vice-président de la Chambre Farid Makari, le projet de loi sur la grille des salaires a décidé de lever la séance après avoir adopté plusieurs mesures fiscales inscrites dans le texte. Une autre séance est prévue demain, place de l’Étoile.

Le financement de l'échelle des salaires, un réajustement des barèmes et des traitements dans le secteur public, qui comprend aussi bien les fonctionnaires que les enseignants, l'armée et les services de sécurité, devrait coûter au maximum 800 millions de dollars à l’État libanais pour l'exercice 2017. Pour financer la nouvelle échelle, une vingtaine de mesures fiscales ont été prévues dans le projet de loi approuvé la semaine dernière par les commissions parlementaires mixtes.

Mercredi soir, le Parlement a commencé par adopter certaines de ces mesures, notamment celle qui concerne le relèvement d'un point du taux de TVA (à 11 %). Cette mesure est censée générer 171 millions de dollars de recettes supplémentaires, selon le ministère des Finances, mais elle est fortement contestée, car elle frappe indistinctement l'ensemble des contribuables, indépendamment de leur revenu. Le Parlement a également adopté une hausse sur les droits de timbre fiscaux (qui passent de 3/000 à 4/000 de la valeur du contrat concerné). Il a aussi décidé d'établir une taxe de 6.000 livres (4 dollars) sur la tonne de ciment produite. Une augmentation de la tarification des obligations financières et des transactions a aussi été adoptée.

Avant le début de la séance de l'après-midi, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a indiqué qu'il n'y avait pas "d'obstacles à l'adoption de la grille des salaires". " Son adoption sera un succès pour les militaires, les enseignants, les juges et les fonctionnaires", a-t-il assuré.

Lors de la séance, plusieurs députés, dont Georges Adwan, Élie Aoun et Robert Ghanem, ont réclamé que les recettes fiscales soient séparées de la grille des salaires. "On ne peut adopter une grille des salaires sans recettes", a de son côté affirmé le ministre des Finances.

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Un projet de loi contesté
Certains corps de métier, enseignants et juges d'abord, mais aussi avocats, milieux d'affaires et banquiers, ont exprimé des réticences à l'égard de ce projet de loi qu'ils ont jugé injuste.

Ainsi mercredi, parallèlement à la séance parlementaire, des centaines d'enseignants et de fonctionnaires ont battu le pavé place Riad Solh, dans le centre-ville de Beyrouth, afin d'exprimer leur mécontentement. Vers midi et demi, les protestataires se sont dispersés, sous une pluie battante. Le président de la Ligue des enseignants du cycle secondaire du secteur public, Nazih Jibaoui, présent parmi les manifestants, avait menacé d'appeler à une grève ouverte si leurs demandes ne sont pas satisfaites.

Les magistrats, mécontents d'être traités comme les fonctionnaires dans le cadre de la nouvelle grille des salaires, ont eux aussi haussé le ton pour le troisième jour consécutif. Touché jusque dans sa mutuelle qui doit disparaître sous six mois, le corps de la magistrature a ainsi continué d'assurer un service minimum, en attendant d'être rassuré sur ses droits acquis. Le projet de la grille des salaires a prévu de raccourcir de deux à un mois le congé annuel des juges, sans consulter le Conseil supérieur de la magistrature.

Commentant la grogne des professeurs, le ministre de l’Éducation, Marwan Hamadé, a affirmé avoir fait tout ce qu'il pouvait pour prendre en considération les demandes des enseignants. "Ni la grille des salaires ne satisfait les fonctionnaires ni les taxes ne servent l'économie", a-t-il estimé.

Mardi, le chef de l’État lui-même, au même titre que le patriarche maronite auparavant, s'est en quelque sorte placé du côté des contestataires, en affirmant depuis le palais présidentiel qu'il s'opposerait à une grille des salaires dont les ressources seraient soustraites aux pauvres sous forme de taxes indirectes.

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