La grille des salaires pourrait être reportée au lendemain des législatives

« C'est un véritable casse-tête chinois. » C'est par ces termes que Ghassan Moukheiber, député du bloc du Changement et de la Réforme, a qualifié hier les réunions des commissions parlementaires mixtes qui planchent actuellement sur l'examen de l'échelle des salaires. Exporté par le gouvernement vers le Parlement pour le motif que le texte de loi se trouvait déjà à l'Assemblée depuis 2014 avant d'être suspendu, le projet de financement de la grille des salaires des fonctionnaires du secteur public avance très lentement.

Les députés s'attellent en même temps à plusieurs tâches : satisfaire les revendications des enseignants, militaires et autres fonctionnaires de l'État, trouver les revenus nécessaires sous forme d'impôts et de taxes diverses et tenter de sauver une économie déjà exsangue en évitant tant que possible d'aggraver les déficits.
C'est donc à un véritable jeu d'équilibriste que les députés se livrent aujourd'hui pour tenter d'une part de calmer la grogne populaire – le syndicat des enseignants a de nouveau brandi la menace de l'escalade – et d'autre part de faire preuve de créativité extrême pour trouver les fonds, le tout en un temps quasi record afin d'inclure la grille dans le budget de 2017.

Cela signifie que les commissions mixtes, réunies hier pour la seconde journée consécutive, doivent finaliser deux textes de loi : le premier comprenant les nouveaux barèmes de la grille couplés aux réformes administratives, le second les ressources correspondantes.

Une première complexité que le président de la commission des Finances, Ibrahim Kanaan, a justifiée hier par la nécessité d'établir un lien intrinsèque entre le financement de la grille et les réformes à introduire au niveau de la fonction publique. « Cela signifie concrètement la nécessité de mettre un terme à la dilapidation et à l'anarchie au niveau de l'emploi dans le secteur public », a déclaré à la presse le député du Metn à l'issue de la réunion.

Une double tâche donc pour les parlementaires qui ont longuement examiné hier les articles relatifs à ces réformes qui « doivent aller de pair avec le paiement de la grille des salaires », a précisé à L'OLJ M. Moukheiber.

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Assainissement
Cela suppose qu'un état des lieux de l'administration soit effectué, ainsi que la définition des critères d'embauche et des emplois nécessaires selon les besoins enregistrés et la description des tâches. « Le problème, c'est la pléthore de fonctionnaires employés illégalement ou en violation des règles d'embauche au cours des dernières années », confie M. Moukheiber qui évoque des scandales à n'en plus finir à ce niveau. « Les règles ont été allègrement violées par différents ministres qui ont contourné la procédure en effectuant des contrats annuels pour des dizaines de fonctionnaires sans passer par le service de la fonction publique », précise le député.
Résultat pratique : ces fonctionnaires constituent aujourd'hui le gros des effectifs et viennent grossir, depuis 2014, les effectifs prévus pour l'examen de la grille des salaires. D'où la nécessité d'amender les barèmes préalablement définis.

« Les barèmes qui existent aujourd'hui datent d'il y a plusieurs années : depuis, les effectifs ont augmenté aussi bien au sein du corps enseignant que dans l'institution militaire. Nous devons donc rectifier le tir, ce qui signifie une augmentation des coûts à envisager », explique pour sa part à L'OLJ le vice-président de l'Assemblée, Farid Makari. C'est au ministère des Finances de fournir les nouveaux barèmes sur la base des nouvelles données qui sont disponibles pour connaître le coût additionnel, une tâche dont il doit s'acquitter aujourd'hui même en fournissant les annexes aux commissions.

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Perte de temps
Mais les choses se sont compliquées encore lorsque les enseignants et les militaires ont commencé à hausser le plafond pour revendiquer un « traitement égal » à celui des juges qui ont pu obtenir, il y a quelques années, une promotion.

Conscient de la complexité du dossier, M. Makari reconnaît la difficulté de la tâche qui consiste à « adopter la grille justifiée par les besoins des fonctionnaires et la cherté de la vie. Il est tout aussi important d'effectuer une évaluation correcte et de connaître le montant exact à verser et son éventuel impact sur l'économie, en tenant compte de la capacité de l'État à supporter de telles dépenses ». « L'armée mérite absolument d'être récompensée pour ses sacrifices, mais cela ne saurait se faire si l'on va encourir un déficit », assure encore le vice-président de la Chambre.

Le député du Koura se plaint de la « surenchère » que font ses pairs lors des réunions en commissions, d'où « une perte de temps monumentale qui retarde le processus, déjà très compliqué en lui-même. Personnellement, je ne suis pas satisfait de la productivité de ces réunions », affirme M. Makari. Selon lui, les membres du Parlement doivent faire une distinction entre « les efforts déployés en vue de contenter la base populaire, à la veille de la tenue des législatives, et l'état du Trésor ».

Une frustration partagée par M. Moukheiber qui rappelle qu'il n'y a pas eu de débats au Parlement depuis trois ans, tout en reconnaissant que l'énergie dont ont fait preuve les membres des commissions mixtes ces derniers jours, en enchaînant les réunions, est « exceptionnelle ». Ce dynamisme sera-t-il pour autant suffisant pour adopter dans les deux semaines à venir les deux textes de loi portant sur l'échelle des salaires afin de l'inclure, à temps, dans le budget de 2017 ?

« Rien n'est sûr », relève un député ayant requis l'anonymat, et qui a souligné que le risque de voir la grille reportée à l'année prochaine existe. « Ce serait toutefois le scénario du pire », souligne ce député qui tient toutefois à rappeler que « les textes impopulaires sont votés en début de législature et non à la fin ».

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