Les revenus bancaires de l’ingénierie financière seront imposés, selon l’ABL

L'Association des banques du Liban (ABL) a déclaré hier dans un communiqué que les revenus engendrés par les banques à travers les opérations d'ingénierie financière menées l'an dernier avec la Banque centrale (BDL) allaient bien être assujettis à l'impôt en 2017 et pourraient rapporter jusqu'à 850 millions de dollars de revenus au Trésor.
Pour rappel, la BDL a affirmé avoir cédé, entre mai et août 2016, plus de 12 milliards de dollars de titres de dette publique en devises à des banques libanaises. En parallèle, elle leur avait également racheté des obligations publiques en livres pour un montant équivalent, à taux d'escompte de 0 %. Début décembre, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, avait déclaré à L'Orient-Le Jour que cette opération avait ainsi permis à l'ensemble des banques participantes d'engranger environ 5 milliards de dollars de revenus immédiats.
« De nombreuses parties ont persisté dans leurs attaques contre les banques en prétendant que les taxes sur les bénéfices de ces opérations n'ont pas été payées », écrit en préambule l'ABL, dans une référence implicite à plusieurs articles de presse et interventions appelant à taxer les gains réalisés à travers ces opérations.
L'ABL fait ensuite état d'une correspondance écrite avec la direction des recettes du ministère des Finances au sujet des règles d'imposition applicables à ces opérations. « Le ministère des Finances a répondu le 21 janvier à l'ABL que les banques étaient tenues de régler des taxes sur les opérations de "swap" et sont tenues de déclarer ces opérations durant l'année fiscale où elles ont été effectuées », écrit le lobby bancaire, qui indique avoir transmis trois jours plus tard ce courrier à toutes les banques.

« Couvrir les besoins de la grille des salaires »
« Par conséquent, les banques vont régler au Trésor environ 850 millions de dollars » d'impôts sur ces revenus exceptionnels, affirme l'ABL. Ces chiffres se basant sur l'hypothèse d'un relèvement de deux points (à 17 %) de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux, qui figure parmi les 27 nouvelles mesures fiscales prévues dans l'avant-projet de budget faisant toujours l'objet d'un examen en Conseil des ministres (voir page 2). Pour rappel, nombre de ces mesures – censées générer 1,61 milliard de dollars de recettes supplémentaires, afin de financer notamment l'adoption éventuelle d'une nouvelle grille des salaires de la fonction publique – ont été régulièrement dénoncées par l'ABL ces dernières semaines. Outre la hausse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux, celle-ci a notamment pointé du doigt la hausse de deux points de la taxe sur les intérêts bancaires (de 5 à 7 %) et la suppression de la possibilité pour les banques de déduire le paiement de cette taxe lors du règlement de leurs impôts sur leurs revenus.
L'ABL note en outre que ces 850 millions de dollars de recettes suffiraient à eux seuls « à couvrir les besoins de la grille des salaires », dont le coût est estimé à 796 millions de dollars sur l'exercice 2017 dans l'avant-projet. Pour rappel, le gouvernement s'est accordé cette semaine sur la séparation du financement de cette grille du projet de budget, cette question devant être abordée lundi en commission parlementaire.
L'ABL s'étonne ensuite que ces 850 millions de dollars de recettes supplémentaires « ne soient pas inclus dans l'avant-projet de budget 2017 ». Elle estime que leur prise en compte permettrait de faire passer le déficit public prévu par l'avant-projet de budget pour cet exercice de 5,2 milliards de dollars, « soit 9,54 % du PIB prévu par le ministère, (à) 4,3 milliards de dollars, soit 7,9 % du PIB, comme la moyenne des années précédentes ». À ces recettes extraordinaires s'ajoutent par ailleurs, selon l'ABL, 322 millions de dollars au titre de l'impôt sur les bénéfices ordinaires réalisés en 2016 (toujours dans le cas d'un taux à 17 %), et le produit de l'impôt de 10 % sur les revenus de capitaux mobiliers (55 millions de dollars), soit un total d'environ 1,23 milliard de dollars.
Le lobby conclut son intervention en regrettant « le tapage médiatique autour de la taxe sur les opérations d'échange de titres » et en espérant « que la clarification du ministère des Finances », telle que restituée dans son communiqué, « y mettra fin ». Contacté par L'Orient-Le Jour, le service de presse du ministère des Finances a déclaré de son côté « qu'aucune mesure fiscale touchant les banques n'avait encore définitivement été adoptée », sans autre commentaire sur ce sujet.