France : une loi contre des sites internet visant à "désinformer" sur l'avortement

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi une loi visant à pénaliser les sites internet qui viseraient à "désinformer" les personnes s'informant sur l'avortement, après trois mois de débats houleux.

Ce texte prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Tous les groupes de gauche et une majorité des centristes de droite ont voté pour, alors que Les Républicains (droite) ont voté contre, dénonçant "une atteinte à la liberté d'expression".

Conçu initialement pour les "commandos" qui vont perturber les établissements pratiquant l'avortement ou menacer les personnels, le délit d'entrave concernera aussi avec ce texte des informations destinées "à induire intentionnellement en erreur" les femmes s'informant sur l'avortement "dans un but dissuasif".

Quarante ans après la loi encadrant la dépénalisation de l'avortement en France, "les adversaires du contrôle des naissances avancent masqués, dissimulés derrière des plateformes qui imitent les sites institutionnels ou des numéros verts d'apparence officielle", a dénoncé la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol.
"La Toile est aujourd'hui la première source d'informations de santé pour les 15-30 ans" et donc "souvent le premier recours des femmes confrontées à une grossesse non désirée", a-t-elle argumenté alors que le nombre d'IVG en France est d'un peu plus de 200.000 par an, un chiffre stable depuis 2006.
Les militants anti-IVG "resteront libres d'exprimer leur hostilité à l'avortement. A condition de dire sincèrement qui ils sont, ce qu'ils font et ce qu'ils veulent", a-t-elle assuré.

Le vote de jeudi a conclu trois mois de débats houleux, où la droite a un peu rejoué la bataille du mariage homosexuel du début du mandat du président François Hollande.

Le député des Républicains Philippe Gosselin avait dénoncé "une vérité d'Etat sur l'IVG" et certains avaient relayé la position des évêques de France, qui avaient écrit à François Hollande pour qu'il fasse échec au texte, qui constituerait "un précédent grave de limitation de la liberté d'expression sur internet".
A l'extrême droite, Jacques Bompard avait dénoncé "une promotion de la culture de la mort".
Le débat s'était déroulé en parallèle sur internet, avec des rafales de tweets des opposants à l'avortement. Plus de 10.000 d'entre eux avaient aussi manifesté fin janvier à Paris.