Évasion fiscale : relaxe des héritiers Wildenstein

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé hier une relaxe générale en faveur des héritiers de la famille Wildenstein, de riches marchands d'art poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment d'environ 500 millions d'euros (527 millions de dollars) via des trusts à l'étranger où étaient logés la plupart de leurs biens.
Le parquet national financier (PNF) avait requis la condamnation du principal prévenu, Guy Wildenstein, 71 ans, à quatre ans de prison dont deux avec sursis et à 250 millions d'euros (263,5 millions de dollars) d'amende. Les prévenus – des héritiers, leurs conseillers et des sociétés gestionnaires de trusts – étaient accusés d'avoir minoré deux déclarations de succession (celle de Daniel Wildenstein en 2008 et celle d'Alec Wildenstein en 2009), en omettant plusieurs centaines de millions d'euros de biens logés dans des trusts.
Le président du tribunal a estimé hier qu'il ne disposait pas de suffisamment d'éléments de preuve pour considérer que ces trusts étaient « purement fictifs ». Il a par ailleurs jugé que la loi de l'époque, modifiée en 2011, n'était pas claire sur le régime d'imposition de la propriété de biens placés dans des trusts et qu'il ne pouvait donc être attendu des prévenus qu'ils les déclarent. C'est en 2011, soit postérieurement aux deux successions visées dans ce procès, qu'un amendement a ajusté le régime fiscal des trusts en France.
(Source : Reuters)