Hydrocarbures offshore : l’attribution des licences d’exploration par le Liban sera graduelle

Le ministre de l'Énergie et de l'Eau César Abi Khalil a annoncé hier lors d'une conférence de presse l'ouverture graduelle de cinq des dix blocs maritimes pour le premier round d'attribution des licences d'exploration du gaz offshore.

La veille, le Conseil des ministres avait adopté deux décrets indispensables à la relance de ce processus, paralysé depuis 2013. Ces deux décrets définissent respectivement les coordonnées des dix blocs de concessions prévus dans la Zone économique exclusive (ZEE) du Liban, et les modalités du contrat type d'exploration et de production devant lier l'État aux concessionnaires.

« Les blocs seront déterminés en fonction des études réalisées par l'Autorité de l'énergie (LPA) », a précisé M. Abi Khalil, écartant ainsi l'hypothèse de l'attribution de la totalité des blocs dès la première phase d'attribution des licences d'exploration. La veille, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Marwan Hamadé (proche du Parti socialiste progressiste, PSP), avait affirmé à L'Orient-Le Jour que « l'ouverture des trois blocs du Sud (8, 9 et 10), d'un bloc au centre et un autre au Nord » a été évoquée lors du Conseil des ministres de mercredi, suite à l'accord politique noué en juillet dernier entre Nabih Berry (Amal) et Gebran Bassil (CPL).

Nouvelle présélection
M. Abi Khalil a en outre laissé entendre qu'il pourrait y avoir une nouvelle présélection des compagnies intéressées par l'appel d'offres sur l'attribution des licences d'exploration. Pour rappel, 46 compagnies – dont 12 grands groupes internationaux habilités à se porter candidats en tant qu'opérateurs – avaient été sélectionnées en avril 2013 par la LPA pour participer à l'appel d'offres. Mais près de quatre ans se sont écoulés depuis le blocage de ce processus, faute d'adoption des deux décrets précités. « Nous espérons que la totalité des 46 compagnies qualifiées sont toujours intéressées et qu'elles présenteront leurs offres, sinon nous allons permettre à d'autres compagnies qui le souhaitent d'être sélectionnées pour participer à l'appel d'offres. Ce sera une manière de renforcer le niveau de compétition », a déclaré M. Abi Khalil.

Le ministre de l'Énergie s'est également montré confiant sur une reprise rapide de ce processus d'attribution des blocs. « Une feuille de route va bientôt être approuvée par le Conseil des ministres et rendue publique. Nous estimons que la signature des contrats pourra être effectuée dans neuf mois », a-t-il annoncé. Quant à la durée nécessaire pour l'exploration avant le début de la production, « la durée légale est fixée à cinq ans, mais cela prendra probablement un an et demi environ. La LPA a déjà effectué l'ensemble des études géophysiques nécessaires, au moment où le dossier a été bloqué sur le plan politique, de manière à nous permettre de rattraper le retard accumulé », s'est réjoui M. Abi Khalil.

Selon les études menées par les différentes sociétés engagées par l'État, l'espace maritime libanais pourrait potentiellement contenir entre 340 000 milliards et 700 000 milliards de mètres cubes de gaz naturel, et entre 440 millions et 675 millions de barils de pétrole. Néanmoins, l'ensemble des experts s'accordent à dire qu'il est encore trop tôt pour quantifier ces réserves potentielles et que cela ne sera possible qu'une fois les opérations de forage entamées.

Après avoir précisé que « l'État ne dépensera pas un sou dans les investissements, qui seront tous à la charge des sociétés concessionnaires », M. Abi Khalil est revenu sur les modalités de partage des revenus potentiellement générés par l'exploitation du gaz offshore entre l'État et les concessionnaires. Mercredi, le Conseil des ministres a chargé un comité interministériel présidé par M. Hariri d'examiner un projet de loi qui régira la fiscalité du secteur pétrolier. Préparé par la LPA et le ministère des Finances, ce texte avait été soumis en janvier 2014 au Conseil des ministres. Ce comité « s'est réuni dès (hier) soir, et son travail prendra quelques semaines. Les modifications qui seront apportées (au texte) sont très techniques et viseront surtout à rendre plus compatibles les normes fiscales libanaises avec les activités pétrolières. En résumé, il y a trois types de recettes qu'encaissera l'État : les royalties, la TVA et la part de l'État », a renseigné M. Abi Khalil.

« Le régime fiscal fixe des royalties à 4 % pour la production du gaz, et entre 5 et 12 % pour la production du pétrole. Il prévoit également que la société ayant réalisé l'exploration puisse encaisser les premiers revenus générés par la production afin de couvrir ses frais de forage. Enfin, les revenus seront dans un second temps partagés entre l'État et la société, selon des parts qui seront déterminées lors de la négociation bilatérale du contrat », avait indiqué à L'Orient-Le Jour Mona Sukkarieh, cofondatrice du cabinet Middle East Strategic Perspectives.

 (Lire aussi : Joumblatt à « L’OLJ » : Je m’oppose au piratage officiel et organisé de nos ressources pétrolières)

Fonds souverain
Le Conseil des ministres a également décidé mardi la création d'un comité interministériel, présidé par M. Hariri et incluant les ministres de l'Énergie, des Finances, et de la Planification, qui devra élaborer – en collaboration avec la LPA – une loi sur la création d'un fonds souverain. Plusieurs députés, dont Walid Joumblatt (PSP), avaient plaidé pour la création d'un tel fonds, ainsi que d'une société pétrolière nationale, avant le début du processus d'attribution des licences d'exploration. Sur ces points, le ministre de l'Énergie a rappelé que la loi 132/2010 sur l'exploitation des ressources offshore évoque brièvement la création de ces entités, qui « ne sera considérée que lorsque toutes les conditions techniques seront réunies », soit au moment où du pétrole ou du gaz seraient découverts en quantités commerciales.

Par ailleurs, le ministre a voulu être rassurant sur le litige frontalier avec Israël et les hésitations que pourraient avoir les compagnies internationales à s'engager dans les zones contestées. Le litige entre le Liban et Israël sur une partie des blocs du Sud remonte à la décision prise par Tel-Aviv en 2011 d'officialiser sa ZEE en empiétant d'environ 850 km2 sur celle – totalisant 22 730 km2 – déclarée un an plus tôt par Beyrouth à l'ONU. À ce jour, la médiation américaine n'a pas permis de résoudre ce litige. « Les Américains continuent la médiation. Le Liban ne reviendra pas sur ses frontières officielles et il ne renoncera à aucun mètre carré. Je peux vous assurer que les compagnies sont toujours intéressées malgré la "violation" israélienne », a insisté M. Abi Khalil.

NB: Cet article a été modifié pour corriger une erreur sur les textes régissant les royalties et le partage des revenus entre l'État et les sociétés pétrolières.

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