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Économie

La faillite politique, principale accusée dans le dossier du gaz offshore

Conférence

Le Forum du dialogue national a rassemblé jeudi à l'université Haigazian des officiels et des professionnels pour débattre de l'importance de la bonne gouvernance dans la gestion du secteur pétrolier.

09/04/2016

Depuis quelques semaines, le sujet de l'exploitation du gaz offshore libanais semble revenir sur le devant de la scène. Du moins, en ce qui concerne les conférences sur le sujet, car, sur les plans politique, juridique et économique, le dossier de l'exploitation du gaz libanais reste bloqué depuis trois ans. La dernière en date s'est tenue jeudi à l'université Haigazian à Beyrouth et s'intitulait : « Comment assurer le plus grand retour sur investissement à travers la bonne gouvernance. »

La gouvernance semble en effet être le nœud gordien du dossier, et ce avant même son exploitation. « Deux décrets doivent être approuvés par le Conseil des ministres », rappelle d'emblée le ministre de l'Énergie, Arthur Nazarian. Il s'agit en particulier d'un décret définissant les coordonnées des dix blocs de concession prévus dans la Zone économique exclusive (ZEE) du Liban, et d'un décret précisant les modalités du contrat d'exploration et de production devant lier l'État aux concessionnaires. Résultat : les 46 compagnies qui s'étaient qualifiées en avril 2013 pour participer à l'appel d'offres sur l'attribution de ces licences d'exploration n'ont en effet toujours pas pu présenter leurs offres du fait d'ajournements successifs de l'adoption de ces textes. « Une fois les décrets approuvés, nous lancerons l'appel d'offres, puis, une fois les différentes propositions évaluées, nous procéderons à l'attribution des blocs », explique Wissam Zahabi, président du conseil d'administration de l'Autorité de l'énergie (LPA). « Il s'agit d'un blocage strictement politique. Aucun détail technique ne prête à débat, nous n'attendons que l'approbation du Conseil des ministres », ajoute-t-il. Néanmoins, aucun intervenant n'a précisé les raisons et les parties responsables de ce blocage.

Le même constat s'impose concernant le projet de loi régissant la fiscalité du secteur pétrolier, et qui précisera les modalités d'imposition sur les revenus des activités pétrolières des prélèvements à la source. « La loi fiscale a été préparée par la LPA et le ministère des Finances, mais n'est toujours pas discutée au Parlement », indique M. Zahabi. Pour rappel, à l'exception d'une session en novembre 2015 durant laquelle 35 lois de « nécessité économique » ont été votées, le Parlement était resté inactif pendant plus d'un an.

(Lire aussi : « Il faut relancer l'attribution des blocs d'exploitation de gaz »)

 

Richesse ou handicap ?
D'où le manque général de confiance en l'État libanais, qui a été souligné par l'ensemble des intervenants. « Le peuple libanais a peur que cette richesse ne se transforme en un handicap, en raison des dérives du régime confessionnel », estime le député Ghassan Moukheiber. « La classe politique actuelle est le principal problème », surenchérit Nada Abdelsater, présidente de la Lebanese Transparency Association (LTA). Une des solutions à la bonne gestion du secteur serait « d'associer des experts internationaux et libanais à l'élaboration d'une stratégie sectorielle », propose M. Nazarian. « Les experts de la LPA devraient jouir d'un pouvoir exécutif et pas uniquement consultatif », préconise de son côté Mme Abdelsater. Fouad Makhzoumi, PDG de Future Pipe Industries et président du Forum du dialogue national, prône quant à lui une solution plus radicale : « Quelque 70 hommes d'affaires libanais peuvent, une fois regroupés au sein d'un lobby, avoir plus de poids que l'ensemble de l'économie nationale et faire pression sur les autorités politiques pour avancer. »

 

(Lire aussi : « Le Liban doit profiter de la baisse des prix du brut pour lancer l'exploration »)


Une méfiance similaire est perceptible vis-à-vis de la classe politique lorsque M. Nazarian évoque la nécessité de « créer un fonds souverain, où les recettes étatiques en provenance du secteur gazier devraient être placées ». « En 2010, la loi sur le secteur pétrolier devait inclure la création d'un fonds souverain, mais la classe politique a décidé de la reporter sine die, car elle n'a pu se mettre d'accord sur la communauté d'appartenance de l'éventuel président de ce fonds », rétorque Mme Abdelsater. M. Moukheiber insiste alors sur « la nécessité d'isoler ce fonds de tout pouvoir politique. Il devra être séparé du budget général de l'État, et il faudrait même limiter les pouvoirs du Parlement dans sa gestion, quitte à modifier la Constitution ». Un débat qui n'a rien d'urgent, selon M. Zahabi, qui rappelle qu'il n'y aura pas « de recettes durant les 7 premières années d'exploitation ».
Tous s'accordent enfin sur la nécessité d'améliorer la transparence dans le secteur pétrolier, notamment à travers l'adhésion du Liban à la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac). « Mais les textes juridiques ne suffisent pas, il faut élargir les prérogatives des organes administratifs de contrôle », prévient M. Moukheiber.

 

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