Avantages fiscaux : Apple fait appel de la décision de Bruxelles

Dublin s'insurge, Apple se rebiffe, Bruxelles s'obstine : quatre mois après la décision de la Commission imposant au géant informatique de rembourser 13 milliards d'euros (13,6 milliards de dollars) d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, les trois parties ont durci hier leurs positions.
Dublin a rendu publique dans la matinée sa ligne de défense : « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l'impôt sur les sociétés. Depuis plus d'un mois, l'Irlande a fait appel de la décision de Bruxelles la « condamnant » à récupérer ces 13 milliards d'euros d'impôts, ce à quoi elle se refuse. En jeu : la réputation « probusiness » du pays et le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Apple y emploie 6 000 personnes, essentiellement dans la ville de Cork, la deuxième plus importante d'Irlande.
Mais il y paie trop peu de taxes, estime la Commission, à cause d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises, qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards de recettes réalisées. « Moins de 50 euros (52 dollars) d'impôt pour chaque million d'euros de bénéfices » en 2014, selon les calculs de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Le reste des profits était, selon la Commission, placé dans un « siège » situé hors du pays, un fantôme sur lequel l'État irlandais se refusait à avoir un droit de regard.

Frein à la concurrence
« Une aide d'État » et donc un frein à la concurrence, avait conclu Bruxelles fin août après des mois d'enquête, dont les détails ont été rendus publics hier.
« La Commission n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l'étendue géographique de la politique fiscale d'un État membre à celui de l'État membre lui-même », lui a répondu l'Irlande. L'UE « tente de réécrire la législation irlandaise concernant l'impôt sur les sociétés », a déploré le ministère irlandais des Finances.
Apple, présent en Irlande depuis les années 80, a surenchéri à la mi-journée, peu après avoir officiellement fait appel de la décision : la Commission européenne a « entrepris une action unilatérale et changé les règles de manière rétroactive, au mépris de décennies de droit fiscal irlandais, de droit fiscal américain et du consensus mondial en matière de politique fiscale ».
Défense de l'entreprise californienne : les « produits et services » Apple étant « créés et conçus aux États-Unis », ils trouvent leur valeur aux États-Unis et c'est logiquement dans ce pays que l'entreprise doit être taxée. « Apple est le plus grand contribuable dans le monde, aux États-Unis et en Irlande avec un taux d'imposition global d'environ 26 % », souligne Apple dans un communiqué. Reste que les milliards de bénéfices non taxés en Irlande ne l'ont pas été non plus aux États-Unis.
L'UE « défendra sa position devant la Cour », a commenté hier un porte-parole de la Commission, désormais lancée avec Dublin et Apple dans une longue procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.

(Source : AFP)