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Économie

Au Liban, les banques s’adaptent pour repérer leurs clients non résidents

Transparence fiscale

Le Liban s'est engagé à adopter la norme d'échange automatique d'informations fiscales d'ici à septembre 2018, mais, dès le 1er janvier 2017, les banques devront identifier les clients qui seront concernés.

17/12/2016

Alors que le Liban s'est attelé à adapter sa législation aux normes internationales de transparence fiscale, en votant une loi en octobre dernier permettant l'échange d'informations fiscales sur demande (n° 55), et en s'engageant à adopter la norme internationale d'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais) de l'OCDE d'ici à septembre 2018, les clients des banques libanaises devraient vite en saisir les retombées.

S'agissant de l'échange d'informations fiscales sur demande, le Liban peut d'ores et déjà échanger avec les pays étrangers qui ont signé un accord bilatéral avec le Liban, en attendant que le nouveau gouvernement signe la convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Mac) qui instaure le standard d'échange d'informations sur demande avec les pays signataires (104). « Dans le cas d'une demande, les banques doivent transférer les informations de ce client à la Commission spéciale d'enquête (CSI), sans rechercher sa résidence fiscale », souligne une source financière haut placée.

 

(Pour mémoire : Le Forum mondial sur la transparence fiscale valide les progrès du Liban)

 

Prendre les devants
Mais les banques prennent déjà les devants pour préparer l'application future de la norme CRS, qui impliquera l'échange automatique et annuel des informations bancaires de tout individu ou toute société avec le pays étranger dans lequel le titulaire du compte a élu sa résidence fiscale. « À partir du 1er janvier prochain, les nouvelles procédures seront généralement appliquées par les banques pour leurs nouveaux clients, tandis que la marche à suivre n'a pas encore été précisément décidée pour les clients préexistants. La Banque centrale et le ministère des Finances se mettront d'accord pour préparer une circulaire afin d'éclaircir certains points. Mais les banques doivent se mettre à jour dès le 1er janvier pour pouvoir être prêtes à suivre les décisions qui seront prises », explique la source financière précitée.

« Nous avons déjà commencé à modifier nos règlements intérieurs afin d'être sûrs qu'ils seront correctement appliqués par les équipes concernées, en conformité avec la norme CRS dès qu'elle sera mise en application, et dans le respect des réglementations et des lois libanaises », explique Chahdan E. Jebeyli, chef du groupe juridique et de mise en conformité à Bank Audi.
« Contrairement à la Fatca (Foreign Accounting Tax Compliance Act) américaine, qui se base sur la citoyenneté, la norme CRS se base sur la résidence fiscale. Nous devons donc détecter la résidence fiscale de nos clients en vue d'échanger leurs informations selon la norme CRS », explique Malek Costa, directeur du département de mise en conformité au sein de la Blom Bank. Seront échangés le nom et l'adresse de la personne, son numéro d'identification fiscale et sa date de naissance dans certains cas, ainsi que son numéro de compte, la balance du compte et les intérêts versés pour les comptes de dépôts. Autrement dit, le secret bancaire ne pourra plus être opposé au fisc libanais que dans le cas des Libanais résidant au Liban.

Pour rappel, les résidents étrangers sont soumis à une taxe de la TVA de 10 % sur leurs dépôts, prélevée directement à la source, en plus des taxes auxquelles ils sont soumis par leur pays de résidence fiscale.
« Il existe plusieurs signes que nous devons rechercher afin de vérifier si un client est résident d'un pays étranger : une adresse, un numéro de téléphone, des instructions de transfert régulier à l'étranger ou l'utilisation du compte comme proxy pour une personne résidant à l'étranger », détaille Malek Costa. A contrario, le processus est le même pour s'assurer si un client étranger ayant un compte au Liban est résident fiscal au Liban. Une fois ces signes relevés, les individus devront apporter des pièces justificatives pour prouver s'ils sont résidents à l'étranger ou non. Par exemple, une personne franco-libanaise habitant au Liban et ayant un appartement en France n'est pas forcément résident fiscal français ; dans ce cas-là, il lui suffit de montrer qu'elle est titulaire d'une carte d'inscription au registre des Français établis hors de France, délivrée par l'ambassade de France, ou d'une copie de sa déclaration d'impôts. « Par la suite, le client devra signer un document d'autocertification de résidence fiscale, dans lequel il s'engage à déclarer sa résidence fiscale, et doit nous informer de tout changement de statut », ajoute Malek Costa. Tous les particuliers non résidents sont concernés, quel que soit le solde de leurs comptes.

 

(Lire aussi : Échanges d'informations fiscales, qu'est-ce qui change pour le Liban ?)

 

Enquête
Concernant les sociétés, le principe est le même, bien qu'il se divise en deux sous-catégories : les « entités non financières actives (ENF actives) » et les « entités non financières passives (ENF passives) ». Celles-ci sont déclarables à partir du solde de 250 000 dollars. Pour les ENF actives, c'est-à-dire les sociétés industrielles, commerciales ou sociétés civiles dont les revenus passifs (dividendes, intérêts, plus-values...) ne dépassent pas 50 % de leurs revenus bruts, le système d'identification de la résidence fiscale est le même que celui pour les particuliers. A contrario, pour les ENF passives, c'est-à-dire dont les revenus sont passifs à plus de 50 %, la banque doit s'assurer de la résidence fiscale de la compagnie, ainsi que de celle de son bénéficiaire réel. S'ils sont non résidents, les informations concernant ces deux comptes devront être échangées.

Enfin, pour les titulaires de comptes dont le solde global est supérieur à 1 million de dollars, la banque est tenue de mener une enquête poussée pour déterminer sa résidence fiscale, y compris s'il a volontairement omis de la déclarer. Un devoir d'enquête qui ne s'applique pas aux comptes aux soldes inférieurs. « Si le pays étranger où vous êtes résident fiscal vous attrape, il peut demander vos informations à l'État libanais. Dans ce cas-là, nous devons envoyer vos informations bancaires », avertit néanmoins Malek Costa. Et si l'État étranger décide que c'est une demande à caractère urgent, alors le client ne sera pas notifié de cette demande pour éviter qu'il n'interfère. Dans le cas contraire, le gouvernement doit notifier la personne concernée, dans les 15 jours après avoir reçu la demande, et elle a le droit de saisir le Conseil d'État, qui a alors 3 mois pour décider si la demande peut être poursuivie ou non, conformément à la loi n° 55.

 

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