L’échange automatique de renseignements fiscaux, nouveau credo de la Suisse

Après avoir perdu son sacro-saint secret bancaire, la Suisse est devenue une grande adepte de la transparence fiscale, et cherche à étendre sa coopération avec le plus grand nombre de pays possible.
Le gouvernement a indiqué hier qu'il voulait étendre l'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais) avec 21 nouveaux pays. Un texte a été mis en consultation, afin que les premiers échanges avec ces 21 pays puissent avoir lieu dès 2019. Les 21 pays concernés sont : l'Afrique du Sud, Andorre, l'Argentine, la Barbade, les Bermudes, le Brésil, le Chili, le Groenland, les îles Caïman, les îles Féroé, les îles Turques-et-Caïques, les îles Vierges britanniques, l'Inde, Israël, l'île Maurice, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, Saint-Martin, les Seychelles et l'Uruguay. Tous remplissent les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises, a indiqué hier le ministère des Finances.

Données des clients
La Suisse avait déjà accepté l'échange automatique d'informations avec 38 pays. Dès 2017, ce sera la norme avec tous les États membres de l'UE et l'Australie. Le Parlement suisse doit encore donner son feu vert pour le Canada, la Corée du Sud, l'Islande, le Japon, la Norvège et les dépendances de la couronne britannique, Jersey, Guernesey et l'île de Man.
La norme CRS, diffusée par l'OCDE, prévoit que toutes les banques transmettent à la fin de l'année au fisc de leur pays les données de leurs clients, notamment les intérêts et dividendes, les revenus de certains contrats d'assurances, le solde du compte ainsi que les revenus de la vente d'actifs financiers. Ces données sont ensuite échangées avec les autorités fiscales dont dépendent les clients, s'ils sont résidents à l'étranger.
Les projets du gouvernement suisse sont soutenus par l'Association suisse des banquiers (ASB), qui regroupe l'ensemble des banques établies en Suisse. « Il est important que la norme CRS soit aussi praticable et équitable que possible », a déclaré hier devant la presse à Genève Claude-Alain Margelisch, directeur général de l'Association suisse des banquiers.
L'accord a aussi des conséquences inattendues pour les nombreux étrangers vivant en Suisse et qui n'ont pas déclaré au fisc suisse – comme ils auraient dû le faire – leurs comptes à l'étranger. Selon la Société des associations italiennes de Genève (Saig), 4 000 personnes dans le seul canton de Genève ont déjà régularisé leur situation. Pour rappel, le Liban s'est, lui, engagé à adopter la norme CRS d'ici à septembre 2018.
« L'OLJ » avec l'AFP

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