Une loi controversée sur les ONG attend Sissi pour être promulguée

L'Égypte a franchi hier une nouvelle étape en vue de la promulgation d'un projet de loi controversé régulant les activités des ONG, un texte « restrictif » pour la société civile, selon ses détracteurs.
Le Parlement a « approuvé définitivement » hier le projet de loi après « l'amendement de certaines dispositions », selon son site Internet. Le texte a été envoyé au président Abdel Fattah al-Sissi qui peut le promulguer ou le transférer une nouvelle fois aux députés pour de nouveaux changements, selon le député Khaled Youssef. Le nouveau projet prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et des amendes pouvant atteindre 59 000 euros pour tout contrevenant aux dispositions de la loi. Aucune organisation ne peut mener une étude ou un sondage sans obtenir une autorisation de l'État. Et pour la publication, une autorisation est également requise. Les ONG étrangères devront également payer jusqu'à 18 000 euros pour s'installer en Égypte et devront renouveler leur permis au bout d'une durée impartie.
Le texte prévoit par ailleurs une « Autorité nationale » regroupant notamment des représentants des services de sécurité, des renseignements et de l'armée pour gérer toute question relative aux financements venus de l'étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Égypte. « Il y a un nombre restreint d'associations jouant un rôle suspicieux, qui reçoivent des financements suivant un programme trouble, dont l'objectif n'est pas positif pour l'État », justifie le député Ahmad Tantawi qui défend le texte.
Depuis que l'armée a destitué le président islamiste Mohammad Morsi en juillet 2013, les autorités répriment toute forme d'opposition et n'hésitent pas parfois à prendre directement pour cible les organisations de défense des droits de l'homme. En mars, les autorités avaient toutefois assuré que les quelques 47 000 ONG du pays travaillaient « en toute liberté ».
Le rapporteur spécial de l'Onu sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai, avait estimé le 23 novembre dans un communiqué que si la loi était promulguée, « elle serait dévastatrice pour la société civile du pays, pour des générations à venir ». Dans le cadre d'une vaste enquête sur les financements étrangers de la société civile ouverte en 2011, plusieurs défenseurs des droits de l'homme ont été interdits de sortie du territoire, ou ont vu leurs avoirs gelés ces derniers mois.
Le projet de loi « pourrait interdire les organisations non gouvernementales indépendantes du pays, en plaçant leur travail et leur financement sous le contrôle des autorités, notamment les puissantes agences de sécurité », a réagi lundi Human Rights Watch dans un communiqué, appelant le président Sissi « à rejeter cette législation ».

(Source : AFP)