Bruxelles enjoint les États-Unis au respect des standards bancaires internationaux

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a enjoint hier les États-Unis à respecter les standards bancaires internationaux, alors que la réglementation financière est dans le collimateur du futur président américain, Donald Trump.
« Nous attendons de nos partenaires internationaux qu'ils respectent les standards internationaux et les États-Unis ont été des participants actifs dans l'élaboration de ces standards », a dit M. Dombrovskis, lors d'une conférence de presse. « De notre côté, nous avançons dans la mise en œuvre des standards et nous attendons que toutes les autres juridictions fassent de même », a-t-il insisté, à l'occasion de la présentation d'un paquet de réformes bancaires de 500 pages, destiné à adapter dans le droit européen ces standards.
L'exécutif européen propose notamment d'imposer des règles plus strictes pour les grandes banques étrangères établies dans l'UE, ripostant à des mesures prises aux États-Unis. Cette proposition pourrait compliquer la donne pour le Royaume-Uni, après sa sortie de l'UE. L'exécutif européen veut ainsi introduire de nouvelles obligations pour les banques de pays tiers ayant des activités significatives en Europe, destinées à simplifier et à renforcer leur résolution en cas de défaillance.
Ces obligations auront un « certain coût » pour les instituts étrangers, mais « les coûts seraient bien plus importants pour l'économie et les contribuables » européens en cas de faillite, a déclaré M. Dombrovskis. Il y a moins de trois ans, les autorités américaines avaient décidé de soumettre à des normes financières plus strictes les grandes banques étrangères implantées aux États-Unis, à la suite de la crise financière de 2008. À l'époque, le commissaire européen aux services financiers, le Français Michel Barnier, avait accusé les Américains de protectionnisme.

Risque systémique
Sont concernées par ces propositions les institutions présentant un risque systémique ou qui ont des entités sur le territoire de l'UE avec des actifs d'au moins 30 milliards d'euros (32 milliards de dollars). Cette proposition de la Commission doit encore être approuvée à la majorité qualifiée par les États membres et par le Parlement européen. « Pendant les négociations à venir, il faudra s'en tenir aux standards internationaux déjà entérinés par le comité de Bâle. Sinon cela risque de devenir une usine à gaz réglementaire pour les banques avec des activités internationales », a réagi le directeur général de la Fédération bancaire britannique, Anthony Browne.
Le train de mesures bancaires très techniques présentées hier vise à compléter le programme réglementaire que s'est fixé l'UE après la crise, pour remédier aux risques qui menaceraient la stabilité financière, tout en faisant en sorte que les banques puissent continuer à soutenir l'économie réelle. Parmi ces mesures, la Commission propose un remède pour les établissements de l'UE présentant un risque systémique, les obligeant « à détenir un niveau minimum de fonds propres et autres instruments qui supporteront les pertes en cas de résolution ». Cette mesure devrait concerner 13 banques, dont BNP Paribas, Société générale et Deutsche Bank.
Selon l'eurodéputé vert Sven Giegold, spécialiste des questions économiques et monétaires, l'exécutif européen ne va pas assez loin. « L'Europe a un besoin urgent de réformes. C'est inacceptable que la Commission se soit pliée au lobby des banques. »

(Source : AFP)