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À La Une - Justice

Un premier pas vers la réforme du système carcéral libanais

Rifi met en place un comité de juristes pour l'étude d'un projet de loi d'amnistie générale pour "certains crimes".

Le ministre démissionnaire de la Justice, Achraf Rifi, a mis en place un comité de juristes pour étudier le système carcéral libanais en vue de sa réforme. Le comité est composé de huit juristes qui sont : Bourkan Saad, Riyad Abou Ghida, Mohammad Wissam Mortada, Ziad Abou Haïdar, Sami Sader, Randa Kfoury, Hamza Charafeddine et Mohammad Saab.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), la mission première de ce comité est d'étudier les composantes de la surpopulation carcérale au Liban et les moyens nécessaires pour y remédier. Les juristes devront également se pencher sur les retards mis dans la délivrance des jugements, notamment dans les affaires pénales.

M. Rifi a donné au comité le mandat de mettre en place un projet de loi d'amnistie générale pour "certains crimes", sans donner plus de détails sur la nature de ces crimes. Les peines de prison devront être révisées pour tenir compte "de toutes les circonstances liées au crime et aux motifs personnels et publics des accusés", dans le but de parvenir à un jugement juste d'un point de vue social, sécuritaire et juridique", affirme le ministère de la Justice dans son communiqué.

Le problème de surpopulation des centres de détention s'est aggravé avec l'afflux de réfugiés syriens, avait déclaré le ministre Rifi il y a quelques mois. Selon lui, la population carcérale a augmenté dans une proportion allant de 30 à 35 %.

(Lire aussi : Un concert pour les jeunes détenus illumine les murs de la prison de Roumieh)

Selon les chiffres datant de 2015 de la direction des prisons au ministère de la Justice, "le Liban compte 5598 prisonniers. Sur ces 5 598 prisonniers, l'ont compte 244 femmes, 110 mineurs et 7 adolescentes. 63 % d'entre eux sont en détention provisoire, 37 % ont été jugés. En 2009, 68 % des prisonniers étaient en détention provisoire, au début de 2012, ils constituaient 50 % de la population carcérale. Ce taux a augmenté en moins de deux ans à cause de la crise syrienne". "18 % des détenus sont des étrangers de toutes les nationalités et 20 % sont des ressortissants syriens. Sur les 1 200 Syriens détenus, 44 sont emprisonnés pour entrée ou séjour illégal au Liban, tout le reste est détenu pour des crimes du droit commun, notamment des vols, des meurtres, des viols."

Un rapport récent de Human Rights Watch (HRW) dénonce le mauvais traitement infligé dans certains cas aux détenus lors des gardes-à-vue ou des périodes de détention préventive et d'emprisonnement. Selon le document, "ceux considérés comme marginaux par rapport à la loi libanaise sont les plus vulnérables à ce genre de traitements".

En 2002, le Liban a modernisé la législation portant sur la délinquance juvénile. La loi 422, créée contre la drogue et le crime, conformément aux normes internationales, accorde au juge des mineurs de vastes prérogatives et la possibilité d'imposer d'autres alternatives que la prison, comme des mesures d'éducation et de réinsertion. Ses apports les plus importants sont sans doute la présence d'un assistant social lors de l'interrogatoire (sinon un avocat ou la famille), le caractère secret du jugement, ainsi que la possibilité pour le mineur de porter plainte contre quiconque l'aurait encouragé à commettre son délit ou son crime.


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Selon l'Agence nationale d'information (Ani,...

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