Le Parlement européen ouvre la voie à une entrée en vigueur imminente de l’accord de Paris

Le Parlement européen a approuvé, hier, la ratification par l'UE de l'accord climat de Paris au terme d'une procédure éclair, ouvrant la voie à une entrée en vigueur imminente du nouveau cadre mondial de la lutte contre le réchauffement.
Après les États-Unis, la Chine et l'Inde, principaux pollueurs de la planète, l'UE va désormais pouvoir notifier sa ratification à l'Onu, probablement vendredi, en même temps que les pays européens ayant finalisé leurs ratifications au niveau national. Ce dépôt conjoint devrait déclencher l'entrée en vigueur un mois plus tard de l'accord de Paris, visant à contenir le réchauffement sous 2° C par rapport au niveau pré-industriel, se réjouissent les Européens, qui s'inquiétaient ces dernières semaines d'apparaître à la traîne.
« Vous avez maintenant une opportunité de faire l'histoire en aidant à mener le monde vers un meilleur futur », avait exhorté le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dans un discours prononcé devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, juste avant le vote. Les parlementaires ont approuvé la ratification à une écrasante majorité (610 voix pour, 38 contre) lors d'une session plénière à laquelle participait également la présidente française de la COP21, Ségolène Royal. « C'est un moment historique fort », a-t-elle salué, indiquant que « les sept pays européens qui ont ratifié (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte et Portugal) vont se déplacer vendredi matin à New York pour déposer les instruments de ratification ». « C'est l'Europe qui va faire le basculement vers l'application de l'accord de Paris », a encore souligné la ministre française de l'Environnement.

Mouvement historique
Pour devenir applicable, l'accord, conclu en décembre 2015, doit être ratifié par des pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Le total des ratifications déposées, représentant environ 52 % à ce jour, franchirait le seuil requis avec les sept pays de l'UE, ce qui déclencherait l'entrée en vigueur un mois plus tard donc. L'autre condition, la ratification par au moins 55 pays, est elle déjà remplie.
« L'Europe, aujourd'hui, démontre qu'elle est capable de grandes choses lorsqu'elle sait conjuguer ses énergies et ses forces », a estimé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Nous avons la chance d'assister à un mouvement que l'histoire retiendra », a-t-il lancé.
En temps normal, pour ce type d'accord, l'UE et ses 28 États membres doivent déposer simultanément leurs ratifications, au terme de procédures parfois longues. Mais ils sont parvenus, non sans mal, à un accord politique pour utiliser une procédure inédite, autorisant l'UE et ses membres déjà prêts à se lancer sans attendre. L'UE va ainsi pouvoir déposer ses « instruments de ratification » auprès de l'Onu, avec les États membres déjà prêts, d'ici à la date butoir du 7 octobre qu'elle s'était fixée, soit un mois avant l'ouverture de la COP22 à Marrakech. Cette réunion au Maroc devrait ainsi coïncider avec l'entrée en vigueur de l'accord mondial.
Si l'accord de Paris était entré en vigueur sans l'UE, les Européens redoutaient, outre le mauvais symbole, de ne pas avoir voix au chapitre pour les premières décisions des parties prenantes sur sa mise en œuvre.

Course contre la montre
Mais si la procédure européenne accélérée a permis d'éviter ce scénario, elle a aussi suscité les inquiétudes de certains pays. La Pologne, notamment, réclamait des garanties préalables sur la manière dont les pays de l'UE devront se répartir l'effort collectif européen de réduction des émissions polluantes pour appliquer l'accord de Paris une fois en vigueur. D'autres pays ont insisté pour qu'il soit bien précisé que cette procédure de ratification accélérée ne créerait pas un précédent pour d'autres accords internationaux.
Sur ces deux points, un compromis s'est difficilement dessiné vendredi dernier à Bruxelles. Mais ces débats ont montré qu'après la ratification les discussions sur la mise en œuvre des engagements ne seraient pas aisées, alors que l'UE s'est engagée à réduire ses émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030.
« Après le temps de la ratification, vient maintenant le temps de l'action pour l'UE et les pays du monde entier », a rappelé le WWF (Fonds mondial pour la nature), après avoir applaudi le « tour de force juridique » de l'UE. « Le changement climatique est, presque de manière perverse, ''conçu'' pour être difficile à résoudre politiquement », a lancé depuis Washington le président américain Barack Obama, en présence de l'acteur Leonardo DiCaprio, impliqué dans la lutte contre le réchauffement climatique. « Nous sommes véritablement engagés dans une course contre la montre », a mis en garde M. Obama.

(Source : AFP)