Dérapage budgétaire : l’absence de sanctions contre l’Espagne et le Portugal confirmée

La proposition de la Commission européenne de ne pas sanctionner l'Espagne et le Portugal malgré leurs dérapages budgétaires a été approuvée par les ministres des Finances de l'Union européenne, a annoncé hier le Conseil de l'UE. « Le Conseil accepte de ne pas imposer d'amendes à l'Espagne et au Portugal pour avoir échoué à mettre en place des mesures efficaces afin de corriger leurs déficits excessifs », est-il précisé dans un communiqué.
Le Conseil avait dix jours, soit jusqu'à lundi minuit, pour s'opposer à la proposition de la Commission européenne, formulée le 27 juillet, sans quoi elle était formellement adoptée.
La Commission avait proposé d'annuler les amendes des deux pays, des mesures qui « auraient été contre-productives à un moment où les peuples doutent de l'Europe » après le Brexit, avait expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici. Les amendes auraient pu atteindre jusqu'à 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) de chacun de ces deux pays.
En 2015, le déficit public espagnol avait atteint 5,1 % du PIB, bien supérieur au plafond de 3 % fixé par le pacte de stabilité et des objectifs de la Commission de 4,2 %. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4 % du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3 %.
L'exécutif européen avait également accordé deux années supplémentaires à l'Espagne pour faire tomber son déficit sous les 3 %, soit jusqu'en 2018. Pour ce pays, la Commission européenne avait recommandé la trajectoire budgétaire suivante : un déficit de 4,6 % du PIB en 2016, 3,1 % en 2017 et 2,2 % en 2018. Concernant le Portugal, elle avait tablé sur un déficit de 2,5 % du PIB en 2016.
Deux objectifs que le Conseil de l'UE, instance qui représente les gouvernement des États membres, a qualifiés hier de « crédibles ».
« Des mesures efficaces doivent être prises d'ici au 15 octobre », date à laquelle les deux pays devront aussi présenter un projet de plan budgétaire, a précisé le Conseil.
La Commission européenne s'est réjouie hier de cette décision, qui témoigne « d'une application intelligente du pacte de stabilité », selon M. Moscovici.
Outre ces amendes, la Commission européenne est dans l'obligation de proposer une suspension totale ou partielle des engagements des fonds structurels pour l'Espagne et le Portugal. Elle compte entamer « un dialogue structuré » après les vacances d'été avec le Parlement européen sur cette question.
(Source : AFP)