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Économie

Autospect/SGS remporte l’appel d’offres pour l’inspection mécanique

Marché public

La Direction des adjudications a livré hier le résultat de cette procédure lancée en 2015 et ayant subi de multiples retards. Mais ce verdict est déjà contesté.

29/07/2016

Après une série de reports, la Direction des adjudications (DDA) a enfin annoncé hier les résultats de l'appel d'offres international pour la modernisation des centres d'inspection mécanique des véhicules. C'est la joint-venture Autospect/SGS qui a remporté l'appel d'offres. « Son dossier était le meilleur des points de vue administratif et technique, et elle a proposé une offre financière très favorable à l'État libanais », affirme à L'Orient-Le Jour une source proche de l'Inspection centrale (IC) dont dépend la DDA, ayant requis l'anonymat. Contactée par L'Orient-Le Jour, la représentante de la joint-venture Autospect/SGS n'était pas immédiatement disponible.

Les offres financières d'Autospect/SGS et de la joint-venture Viv Auto/Doumit sont les seules parmi celles des 5 candidats encore en lice au moment de l'examen technique à avoir été examinées. Les trois autres candidats – Eri/Fal, Applus/Jawda, Opus/Danach – ont été écartés par le rapport des experts techniques « car ils ne répondaient pas aux critères techniques minimum requis dans le cahier des charges, notamment en matière d'équipements », indique la source proche de l'IC. « La DDA a reçu le rapport des experts techniques (hier) matin. Viv Auto/Doumit a reçu une note technique pondérée de 48/60 points et une note financière de 39/40 points, soit un total de 87/100 points. Son offre financière était de 44,67 millions de dollars. Quant au gagnant, Autospect/SGS, il a reçu une note technique pondérée de 58,9/60 points et une note financière de 40/40 points, soit un total de 98,9/100 points. Son offre financière était de 44,12 millions de dollars, et était la plus basse », précise la source proche de l'IC.

L'offre financière correspond au montant annuel que devra verser l'État à l'opérateur durant les dix années de contrat, dans le cadre d'un contrat BOT (Build Operate Transfer), portant sur la gestion et la rénovation des quatre centres existants – à Hadeth, Saïda, Zahlé et Zghorta – et surtout la construction d'une dizaine d'autres.

 

(Pour mémoire : Appel d’offres pour la mécanique : encore un report)

 

 

Point final ?
Quant aux tarifs à destination des usagers, « une partie fixe sera déterminée par l'État, et une autre variera en fonction du type du véhicule », a répondu la source proche de l'IC sans donner davantage de détails. La part de la redevance versée à l'État par l'opérateur sur le prix total est également déterminée en fonction du type de véhicule. L'opérateur actuel Fal, qui gère les 4 centres existants depuis 2012, versait environ 5 millions de dollars par an.

Cependant, le verdict de cet appel d'offres n'est pas encore le point final d'une procédure entravée à de multiples reprises. Pour rappel, le lancement de la procédure et la fixation du cahier des charges par le Conseil des ministres remontent à avril 2015. Depuis, la DDA a reporté plusieurs fois l'ouverture des plis, parfois pour accorder, à leurs demandes, plus de temps aux candidats, puis au comité des experts techniques ; parfois aussi suite à une décision du Conseil d'État enjoignant la DDA de réintégrer un candidat préalablement écarté pour vice de forme.

Quelques étapes subsistent néanmoins avant que la signature d'un nouveau contrat avec la joint-venture gagnante ne puisse aboutir. « Dès demain, les équipes de la DDA vont se réunir pour auditer les dossiers, afin qu'ils soient transférés ce samedi au ministère de l'Intérieur, et qu'une copie soit envoyée à la présidence du Conseil des ministres. L'accord préalable de la Cour des comptes peut également être sollicité, mais devient obligatoire le cas échéant », explique la source proche de l'IC. « Si tout se passe normalement, un nouveau contrat pourra être signé avec le nouvel opérateur dans environ un mois », poursuit-elle.

 

 

(Pour mémoire : Passer le contrôle mécanique de sa voiture en décembre, une vraie galère)

 

« Pas légal ! »
Mais la principale menace pesant sur ce verdict tient au fait qu'il est déjà contesté par les candidats malheureux.

« Les experts techniques n'auraient pas dû écarter ces sociétés, mais uniquement évaluer leurs offres techniques et leur attribuer les notes qu'ils jugeait adéquates », proteste d'emblée auprès de L'Orient-Le Jour le représentant d'une des trois joint-ventures écartées. Il confie d'ailleurs qu'il prépare une saisine du Conseil d'État pour contester la composition du comité d'évaluation des offres.

« Le comité d'évaluation de l'appel d'offres est composé de deux fonctionnaires de la DDA, d'un expert de l'Institut des normes libanaises (Libnor) nommé par le directeur général de la DDA et de trois fonctionnaires de l'Organisme de gestion de la circulation routière (OGCR), affilié au ministère de l'Intérieur. Ces trois derniers ont été nommés suite à une décision du Conseil des ministres », détaille la source proche de l'IC. « C'est la première fois que ce type de configuration se produit dans un appel d'offres. Le décret n° 2866 du 16/12/1959 permet à la DDA seule de constituer les comités d'évaluation. Lorsque le Conseil des ministres introduit les membres de l'organisation routière dans le comité d'évaluation, ce n'est pas légal ! » dénonce-t-elle. Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité commenter ce dossier.

L'OGCR est également critiqué par rapport au mode d'élaboration du cahier des charges, dont il est l'auteur. « Le cahier des charges a depuis le départ été élaboré de manière que le marché soit attribué à un candidat spécifique », s'insurge le candidat écarté. Ainsi, les choix de l'OGCR en matière de pondération et de détermination des critères d'évaluation sont loin de faire l'unanimité. « Le prix compte pour 40 % de l'évaluation (contre 60 % pour l'aspect technique), mais il devrait avoir plus d'importance et devrait être le principal critère. Aussi, le critère basé sur l'évaluation des équipements du candidat par exemple n'a pas lieu d'exister. Une administration publique devrait spécifier au préalable les types et le nombre d'équipements nécessaires à son marché, au lieu d'attendre de consulter les offres pour savoir quels équipements sont à la disposition des candidats », conteste la source proche de l'IC. « Et outre le manque de pertinence de certains critères, d'autres comme l'efficacité organisationnelle du candidat restent difficilement évaluables et peuvent laisser la place à des interventions subjectives », ajoute-t-il.


 

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