Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme ?

La Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la Turquie va déroger en raison de l'état d'urgence, est un ensemble de droits fondamentaux que doivent respecter les pays membres du Conseil de l'Europe.
Cette convention, instituée à Rome le 4 novembre 1950 et en vigueur depuis le 3 septembre 1953, représente le traité majeur du Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays membres : les pays européens mais aussi la Turquie, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie ou encore l'Azerbaïdjan. La Convention européenne des droits de l'homme définit les droits et libertés fondamentaux auxquels chacun des 820 millions de citoyens résidant en Europe peut prétendre.
Dans son article 2, la convention garantit « le droit de toute personne à la vie ». Elle protège aussi « le droit à la liberté et à la sûreté », le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Elle interdit l'esclavage et le travail forcé dans son article 4. Elle protège aussi la liberté d'expression et de la presse, de pensée, de conscience et de religion, et la liberté de réunion pacifique et d'association. Son protocole 6 abolit la peine de mort, mais admet qu'un État membre « peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), créée en 1959, est la haute juridiction chargée du « respect des engagements » pris par les pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette Cour compte 47 juges, un par pays membre et siège à Strasbourg, dans l'est de la France.
Tout comme la France, qui avait annoncé qu'elle allait déroger à la convention le 27 novembre 2015 en raison de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre à Paris, la Turquie a invoqué hier l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cet article prévoit qu'en « cas de guerre ou d'autre danger public menaçant la vie de la nation », un État signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations » de la convention.