« L’accord d’aujourd’hui frappe un grand coup contre ceux qui tentent de se soustraire à l’impôt sur les sociétés », a plaidé le commissaire européen chargé des Questions fiscales, Pierre Moscovici (à gauche). Archives AFP/JOHN THYS
L'Union européenne (UE) est parvenue hier à un compromis en vue de lutter contre l'évasion fiscale des entreprises. Après avoir édulcoré une première proposition, les Vingt-Huit ont accouché d'un compromis dont l'ONG de lutte contre la pauvreté Oxfam estime toutefois qu'il est sans la moindre portée.
« L'accord d'aujourd'hui frappe un grand coup contre ceux qui tentent de se soustraire à l'impôt sur les sociétés », a plaidé le commissaire européen chargé des Questions fiscales, Pierre Moscovici. Le compromis transforme des normes internationales non contraignantes en règles fermes et va au-delà de ce qui a été convenu par l'OCDE, ce qui, de l'avis des comptables et auditeurs, est une erreur. Cet arrangement n'a pu être conclu qu'après avoir renoncé à certaines des clauses les plus controversées du texte d'origine, ou du moins les avoir repoussées, ce qui soulève quelques doutes sur l'efficacité du nouveau corpus.
« Nous ne savons pas précisément ce qu'on pourra récupérer d'impôts », a dit un haut fonctionnaire de la Commission, en référence à une estimation du Parlement européen selon laquelle l'évasion fiscale coûte annuellement à l'UE jusqu'à 70 milliards d'euros (79 milliards de dollars).
Une clause qui prévoyait d'imposer les dividendes et plus-values que les firmes européennes versent aux sociétés qu'elles contrôlent dans des pays à fiscalité faible ou inexistante a ainsi été abandonnée. De surcroît, les États pourront bénéficier d'une dérogation à l'application de certaines dispositions du compromis jusqu'en 2024 et non pas 2019, comme prévu à l'origine.
(source : Reuters)
